représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU assistée de Maître HOUNIEU, de la SELARL RACINE

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre, entendu en son rapport Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 17000145 Représentant : Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN

en cette qualité au siège social situé [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Catherine MAUDUY-DOLFIla SCP RAFFIN

: jugement du 1er février 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 13364 APPELANTES Société PRESTAFORMA 98 bis, boulevard de la Tour Maubourg 75007 PARIS Représentée par Me Caroline

la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 août 2021, 4 novembre 2022, 19 janvier 2023 et 27 septembre 2023, la société X'TU, représentée par l'AARPI CLL Avocats, agissant par Me Caron

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la société Egis Bâtiments Sud, représentée par la SELARL Racine Bordeaux, agissant par Me Hounieu, conclut : 1°) à titre principal, au rejet

E] [B] [S] décédée le 05 février 2021, demeurant chez son fils Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] né le 20 Août 1942 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Carinne

sa qualité de représentante légale de son fils mineur [E] [W] (né le [Date naissance 2] 2012) [Adresse 5] [Localité 11] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 14] (93) Représentée par Me Caroline

[Localité 4], Mme [D], née le [Date naissance 2] 1936, qui s'apprêtait à monter comme passagère dans le véhicule conduit par son mari et assuré par la Maif, a été déséquilibrée puis a chuté dans un ravin

OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

décès 4] 2020 née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] représentées par Me Cécile KOVARIK-OVIZE, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Caroline

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

la SELARL AXONE DROIT PUBLIC, Plaidant, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurances [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Caroline

Il a constaté la persistance d'un trou béant de plusieurs mètres de long et de large, que des tous non comblés sont toujours visibles, qu'un ravinement de terre végétale se produit accentuant les désordres

sous le n° 337 633 861 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE

4] Rep/assistant : Maître Julie CASTEL de la SELARL ALPHA LEGIS, avocats au barreau de SAINT-MALO Monsieur [X] [F], né le 29 Août 1957 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Caroline