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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

65b947275a029d9e20d7d542

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le 23 Janvier 2024 , le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [E] [G].

Source officielle
TJ

JLD

678194cf6d34da2cbdcdf96f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLM Minute n°2025/34 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63104be24709e24f13d555a0

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Sur la tardiveté de la décision du juge des libertés et de la détention L'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 3] ne précise certes pas l'heure à laquelle elle a été rendue,

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6786b2f6df5b5c7d10ca43d9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 08 Janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Z] [H].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6786b2fadf5b5c7d10ca44d0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 08 Janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Y] [O].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0a9c91e3bdd7a889a62

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le 15 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [X] [K].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0aac91e3bdd7a889a71

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le 12 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [H] [P].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668c2897894f7f4d2e08d42b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le 04 Juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [S] [K].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668c289d894f7f4d2e08d4d6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le 04 Juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [W] [B].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669640aff5112d8edd056830

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le 10 juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [B] [J].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669640caf5112d8edd056c84

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le 10 juillet 2024, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [X] .

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669640fff5112d8edd05747c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le 05 Juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [O] [E] [N].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66964147f5112d8edd057fd7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le 08 Juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [S] [Z].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66964158f5112d8edd058283

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le 11 juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [R] [B].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696415ff5112d8edd058401

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le 09 juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [Z] [I].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696416cf5112d8edd0585d4

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le 08 Juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [X] [D] [R] [W].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66964189f5112d8edd059043

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le 08 Juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [L] [Z].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b2af9efd6229a4e587339e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 22 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [K] [D].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661824ba4e82250580d1f942

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 08 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [X] [Z].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661824bb4e82250580d1f95c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 09 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [O] [W].

Source officielle

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