mars 1978 en qualité d'enseignant par la Direction diocésaine de l'enseignement catholique (DDEC) ; que, titularisé le 2 janvier 1984, il a exercé ses fonctions à compter de janvier 1985 en Nouvelle-Calédonie

et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE AIR CALEDONIE

X..., mandataire liquidateur, que pour la somme de 86 247,99 francs, ramenée ultérieurement à 43 777,10 francs, suite à la vente par la SCP Hours-Hugues de Valaurie d'un camion "Mercedes type 407", objet

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2004), que, le 30 octobre 1992, le Crédit commercial de France (la banque) a consenti à la société Le Cadran

jugement rendu le 14 avril 2025 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

nature à retenir l'existence de possibilité de permutation du personnel ; qu'elle ajoute que le seul fait allégué mais non établi que les salariés auraient continué à utiliser les vêtements et les camions

nature à retenir l'existence de possibilité de permutation du personnel ; qu'elle ajoute que le seul fait allégué mais non établi que les salariés auraient continué à utiliser les vêtements et les camions

nature à retenir l'existence de possibilité de permutation du personnel ; qu'elle ajoute que le seul fait allégué mais non établi que les salariés auraient continué à utiliser les vêtements et les camions

les conséquences légales qui s'en évinçaient et a violé l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; 2 / que, pour démontrer que la société Rastello avait la qualité de commettant du chauffeur du camion

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Entreprendre, de la SCP Spinosi, avocat de

50 personnes, à plus forte raison sans contrepartie de travail ; " qu'en réalité, l'expression " emploi fictif " vise l'allégation faite par X... selon laquelle il aurait créé 50 emplois dans le canton

Y... suivant le camion avait déclaré avoir vu une voiture arrivant en sens inverse obliquer en plein à gauche directement sur le camion, et que ce témoignage concorde avec les constatations faites sur

________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° G 16-60.216 formé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

00554 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

M. et Mme [Y] [O] se sont plaints du bruit émis par la société SD2I ainsi que des livraisons opérées au profit de celle-ci, impliquant la présence de camions devant leur domicile.

Par jugement du 17 mai 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a cantonné la saisie-attribution à la somme de 3 095,47 euros en principal, intérêts et frais, a dit n'y avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestion Pierre Cardin, société à responsabilité limitée, dont

saisie-attribution : Attendu que les motifs critiqués n'étant pas le soutien de ces chefs du dispositif, le moyen est inopérant ; Mais sur le moyen, en ce qu'il reproche à l'arrêt de limiter le cantonnement