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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 1
6163f65ac5e1c13d83dae374
18 mars 2010
18 mars 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 MARS 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305597_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 15 août 2023, Mme D E, représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502989_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Coudert, - les observations de Me Jacquemin, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503800_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Coudert, - les observations de Me Diarra, avocate commise d’office représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504173_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Coudert, - les observations de Me Boudiba, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielleChambre 1
DTA_2200261_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le requérant a résidé régulièrement sur le territoire français en qualité d'étudiant du 21 septembre 2010 au 30 septembre 2015, ce qui ne lui donnait pas vocation à résider en France.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305169_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A B, représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600663_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur
Source officielleChambre 1
DTA_2300044_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
français, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des stipulations du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien n'est pas soumise à cette condition.
Source officielleChambre 1
DTA_2403769_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme D est entrée en France sous couvert d'un visa de court séjour valable du 20 septembre 2017 au 15 décembre 2017.
Source officielleChambre 1
DTA_2301061_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
française, qu'ils résident en France depuis 2020, qu'ils se sont mariés le 5 juin 2021, et qu'il a développé sa vie privée et familiale sur le territoire français depuis cette date, ces éléments ne constituent
Source officielleChambre 1
DTA_2203753_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01264_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Coudert, - et les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2402548_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur les frais liés à l'instance : 12.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01073
13 septembre 2017
13 septembre 2017
, 2°/ à la société Prysmian câbles et systèmes France, 3°/ à la société Electricité de France (EDF), défenderesses à la cassation ; La société Nexans, défenderesse aux pourvois, a formé un pourvoi
Source officielleChambre 1
DTA_2500047_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
franco-algérien du 27 décembre 1968, dès lors que cette convention ne régit que les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301584_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00256
1 mars 2017
1 mars 2017
de commerce de Créteil» ; ALORS 1°) QUE la compétence des tribunaux de commerce de Marseille, Bordeaux, Lille, Fort de France, Lyon, Nancy, Paris et Rennes pour connaître d'actions en responsabilité
Source officielleChambre 3
DTA_2201401_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A réside sur le territoire français depuis moins de trois ans à la date de la décision attaquée.
Source officielleChambre 1
DTA_2501844_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mme A..., entrée une première fois sur le territoire français le 17 juillet 2021, est revenue en France après avoir été transférée le 11 avril 2022 auprès des autorités italiennes responsables de sa demande
Source officiellePage 13 sur 631