En ce qui concerne le fondement légal de l'arrêté contesté : 6.

pour la sécurité des piétons compte tenu de la fréquentation de la rue et du comportement des autres usagers de la route, que la configuration des lieux nécessitait l’instauration d’une bande continue

Les photographies prises par l'architecte corroborent ces constatations, et attestent de la présence de moisissure et de traces d'humidité le long du mur pignon de l'immeuble sis [Adresse 2].

piétons.

manifestement illicite, même en présence d'une contestation sérieuse.

1985, 8 janvier 1958, 24 août 1993, 30 décembre 1985 et 5 janvier 1993, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater

[Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 31 mars 2026 à15h20 Vu l'appel formé le 31 mars 2026 à 19 h 59 par courriel, par Me Anaïs PINSON

DG.11.1 du règlement des étalages et des terrasses, puisqu'il est laissé un espace de circulation aux piétons d'un mètre de largeur sur le trottoir ; - la décision contestée procède d'une inégalité

l'espèce, sont responsables 'Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés'.

, dont il est constant qu'elle ne mesure que 5 à 6 mètres de large.

FOURREL A RENVERSE UN PIETON ; 2° CONDAMNE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX A LEUR VERSER LES SOMMES DE 95.905,13 F ET 1.685,94 F AINSI QUE LES INTERETS ET LES INTERETS DES INTERETS ; VU LE CODE DE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE TIERCELIN, QUI PARTICIPAIT SUR LE STAND DE TIR DE OUINVILLE A DES ESSAIS EN VUE DU CONCOURS DE "TIR AU PIGEON" QUI DEVAIT SE DEROULER LE

Hervé X... et Mme Jade-Clara Y... des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité, et la société Médiapart, civilement responsable, après avoir constaté l'extinction de l'action publique

  3)     Pinson c. France (n ° 39668/98)   Radiation Yvon Pinson est un ressortissant français né en 1950.

Sur les fissures des pignons sous le plafond de revers En l’espèce, il est constant qu’il existe des fissures au droit des extrémités des pannes de la charpente bois.

aux limites séparatives ; - il méconnaît l’article UB11 du règlement de ce plan, en raison de l’atteinte portée par le projet à l’environnement urbain alentour et faute de traitement harmonieux des pignons

X... a contracté avec la société Diffazur Piscines, signé en conséquence le devis, paraphé et signé les conditions générales du contrat ; que c'est seul qu'il a signé et déposé la déclaration préalable

les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. () ".