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283 résultats pour « CECALDI Stéphane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

5fda6bf380c98fb53c60a4e2

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

TERRITORIALE Société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE SA PRO BTP Copie exécutoire délivrée le : à : -l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCAT ASSOCIES -SELARL CABINET CHAS -Me Stéphane

Source officielle

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CA

Chambre 4-8

627f48b7551627057d32de6e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

JEAN DE LA FONTAINE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE URSSAF PACA

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162fdf43ebbdffcbea6aa5f

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

naissance 1] 1939 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoué et plaidant par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e44c25a97f0381f5428

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

APPELANTE Madame [V] [N] [U] veuve [X] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d55481a7b805de12b3cd

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

24/01/2023 à : - Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE - Me Olivier PARROT, avocat au barreau de NANTES - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, - Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350183146e04f531eae0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

14070 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFTL Société [3] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-jacques FOURNIER - Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bde2cdc6046d478b6ccf

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

CPAM 06 [X] [W] S.E.L.A.R.L. [21] S.A.S. [28] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6438f1dca942a604f5e931f4

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [O] [D] épouse VEUVE [N], demeurant [Adresse 1] ITALIE représentée par Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653219999e4ea48318f5a953

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Totale numéro 2022/8389 du 27/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représenté par Me Claire GARREAU-LESPES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphane

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fd3

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

Stéphane, - Z... Gilbert, - A... Marie-Andrée, épouse B..., - C...

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd96f3abbd0ba5be6ea338e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Me Christine BERNARDOT de la SCP BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd82e4cdc6046d4704a724

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Laura TETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Armand ANAVE, avocat au barreau de NICE Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69d0a499cdc6046d4711300a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bb9ccdc6046d478b4a8f

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2024-006648 du 07/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Muriel DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphane

Source officielle
CA

8e Chambre A

61628543c10e2193c5780a62

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

APPELANT Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67908eda9b4b0b8d25008d1e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

comparante en personne, assistée de Me Charlotte BOTTAI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. [8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON substitué par Me Stéphane

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188cf3a19d0db6b711bb

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

CD TRANS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] - [Localité 3] eprésentée par Me Béatrice CECCALDI substituant Me Stéphane GUITARD de la SELARL

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab50

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

PRIVILEGES né le [Date naissance 1] 1975 à , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350183146e04f531eae4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Madame [C] [D] épouse [I] [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Stéphane

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1fc

Appel

25 juillet 2016

25 juillet 2016

[E] [V] [Z] [M] épouse [V] [Q] [D] [W] [P] [J] [U] [Q] [N] [I] [L] CPAM DU VAR ONIAM Grosse délivrée le : à : Me IMPERATORE Me MICHOTEY Me LATIL Me LEVAIQUE Me CECCALDI

Source officielle