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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1927508_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2019, la société Sodexo Justice Services, représentée par Me Cabanes , demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2014721_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020, la société Sodexo Justice Services, représentée par Me Cabanes , demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2015306_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020, la société Sodexo Justice Services, représentée par Me Cabanes , demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2021862_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020, la société Sodexo Justice Services, représentée par Me Cabanes , demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507352_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cabanne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304849_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Source officiellecr
61372525cd5801467741b575
18 septembre 1991
18 septembre 1991
. ; que ce dernier a, par la suite, construit sur cet emplacement une cabane à office de bergerie ; qu'il a reçu congé avec sommation de laisser libre le terrain pour le 8 novembre 1988 ; que Y... a dégradé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106381_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401260_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller M. Frézet conseiller.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001536_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A était chargé, en tant que berger, du gardiennage de troupeaux sur les estives d'Ilhéou et de Barbat et bénéficiait de deux logements, un appartement au pied des estives et une cabane en altitude sans
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037563307
2 novembre 2018
2 novembre 2018
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : L'intervention de l'association " La Cabane juridique / Legal Shelter " est admise.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602936_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... et a accordé à ce dernier un permis de construire en vue de la reconstruction à l’identique de la cabane n° 10 sur la parcelle cadastrée section AZ n° 48 située au lieu-dit Les Brilleys Forêt usagère
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301339
13 novembre 2013
13 novembre 2013
bénéficier de la prescription acquisitive, selon leurs affirmations, sur la bande de terre litigieuse située en amont de la parcelle AK 146, le long de la limite nord-est, en bordure du Chemin des Cabanes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300366
29 mars 2011
29 mars 2011
X...et à la SCI La Cabane du Douanier du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., M. Z..., M. A..., M. B..., M. C..., M.
Source officielleChambre 06
69f35dbdcdc6046d47171fb1
8 avril 2025
8 avril 2025
Clément CABANES Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f36102cdc6046d47177b76
8 avril 2025
8 avril 2025
Clément CABANES Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f3b2d2cdc6046d472268d5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f3b2decdc6046d472269b2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f3e699cdc6046d4726a7e1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11e3
8 novembre 1989
8 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Novello DELLA Z..., demeurant à Cabannes (Bouches-du-Rhône),
Source officiellePage 13 sur 672