Francis X..., demeurant à Vinon (Cher), Le Moulin de Recy, 2°/ M.

C... ; Vu les conclusions qui ont été prises à la suite, le 23 / 01 / 2008 et le 18 / 02 / 2008 par la SCI MOULIN DE CHAZEAU, et le 31 / 01 / 2008 et le 19 / 02 / 2008 par M.

HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0809711 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Cécile

Smallwood, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025, par lequel le département de Vaucluse a fixé le tarif journalier pour l’année 2025 de la Maison d’enfants à caractère social « le Moulin

F A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier (CH) de Moulins et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand à les indemniser

Par requête du 14 janvier 2019, enregistrée le 18 janvier 2019, Mme [Y] a contesté la décision de récupération auprès du tribunal de grande instance de MOULINS.

[P] [X] un studio (lot n° 22) dans la résidence le Moulin de Boly, [Adresse 7] au prix de 104.350 € TVA incluse.

née le 24 Octobre 1960 à Mougins (06250) ... 06250 MOUGINS ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique

2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [T] [P] née le 17 Mars 1969 à MONTPELLIER (34000), demeurant 520 AVENUE JEAN MOULIN

Sylvie Bertrandon, demandent au juge des référés de désigner un expert ayant pour mission : 1°) de constater, avant le début des travaux de démolition de l'immeuble sis 1087 au champ Nord, route du Moulin

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 juillet 202Le président : Signé : M.

été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Mimesis ; Considérant ce qui suit : 1.

été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 décembre 2021. Le président : Signé : M.

ASSURGERANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 896 à Monsieur [S] [X], demeurant

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Cécile CHEBANCE, greffier, lors des débats et du prononcé ENTRE : [5] [Adresse 3]

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 05/01/2026 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE SAS à associé unique Le Moulin de Lexenna

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Vaullerin, maître des requêtes, - les conclusions de M.