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12 205 résultats pour « Buttier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd39

Appel

20 août 2012

20 août 2012

49 Décision déférée à la cour : rendue le : 23 Mai 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 01 Juin 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL BUTTNER

Source officielle

Page 13 sur 611

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?

ADLC

ADLC:18-DCC-11

droit de la concurrence

12 janvier 2018

12 janvier 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société CEFLO par la société But International

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-188

droit de la concurrence

14 décembre 2011

14 décembre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Simeda par la société But International

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-38

droit de la concurrence

2 avril 2012

2 avril 2012

relative à l'acquisition des sociétés Socopem, Socodis et Socad par la société But International

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85047

Appel

16 juin 2000

16 juin 2000

LE PROCUREUR DE LA X... près le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS pour qui domicile est élu à PARIS - 14 Quai des Orfèvres 75059 PARIS LOUVRES RP SP INTIMES : LA SOCIETE CHEZ LE PRESIDENT BUCI LATIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5da

Appel

16 juin 2000

16 juin 2000

agissant en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société CHEZ LE PRESIDENT BUCI LATIN dont le siège est ... représentés par Maître PAMART, avoué assistés de Maître Y...

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db5f

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures volontaires sur la personne de Bessy Bucci

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024803151

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Vu, 1° sous le n° 347359, la requête, enregistrée le 9 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION "BUTTE PAILLADE 91", dont le siège social est 59, rue André

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60365885e13078b935576dc2

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

AERIAL [Adresse 7] [Adresse 6] [Adresse 5] représentée par Me Souade BOUCHENE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Thomas BAUDOIN, avocat au barreau de LYON INTIMES SARL LES CARS DE LA BUTTE

Source officielle
CC

cr

6079a8c19ba5988459c4ed3e

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

relèvement de l'interdiction du territoire français prononcée pour une durée de 10 ans ; "aux motifs que la cour d'appel, pour apprécier la proportionnalité de l'interdiction du territoire national au but

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100043

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ne peut se borner à vérifier, de manière générale et abstraite, si la loi nouvelle est justifiée par un but

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101317

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

, pour préserver l'équilibre entre les prérogatives de l'auteur et celles du propriétaire, que ces modifications n'excèdent pas ce qui est strictement nécessaire et ne soient pas disproportionnées au but

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200005

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

légitime et être proportionnées au but recherché ; que si la caducité de la déclaration d'appel résultant de ce que les conclusions d'appel n'ont pas été remises au greffe dans le délai imparti par la

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742043c

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

nécessaire l'inscription des crédits y afférents au budget de la commune, à la subvention versée par l'EID au Comité Départemental du Tourisme du Gard, et cette subvention ayant été distraite de son but

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149ce

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

articles L. 133-5-4 et L. 136-2-8 du Code du travail ; 2 / que la qualité de médecin adjoint spécialisé, visée par la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation à but

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200409

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

légitime et qu'il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé ; que la limitation au droit d'accès à un tribunal, résultant de ce que la notification d'un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00015

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

d'intérêt général soit caractérisé ; qu'en se bornant à affirmer que « l'absence du but d'intérêt général n'est pas caractérisée », sans énoncer en quoi ce but était présent, la cour d'appel n'a pas légalement

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834257

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

X..., Raymond, Buttin, Perichon et Baudinet, le sursis à exécution de l'arrêté du 8 août 1991 par lequel le maire de Saint-Bon Courchevel a accordé à la société LES SHERPAS un permis de construire pour

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f3c6

Cassation

8 décembre 1977

8 décembre 1977

VIOLATION DES ARTICLES L 122-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 13 DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES CADRES DU NEGOCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION : ATTENDU QUE BUTTY

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454858.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : La société Parc éolien Butte noire SAS (SPE Butte noire) a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

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