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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109412_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Bures-sur-Yvette
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201585
3 novembre 2016
3 novembre 2016
domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 septembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Burkel
Source officielle3ème chambre
63db696b04a8de05deba6cd9
19 avril 2022
19 avril 2022
BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florence MEZZARI, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle3ème chambre
63b677aaa853827c9026d2c4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
63e4a0135a87f705dec49fa2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3427
28 octobre 2025
28 octobre 2025
, représentée par Me Véronique GARCIA GOMEZ, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 9 septembre 2025, Nous, Joëlle Blatry, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6698b074e6ed70c67f6449d5
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'exécution de GAP, décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00003suivant déclaration d'appel du 11 Juin 2024 Nous, Catherine Clerc présidente de chambre, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6864c06817fdd29c29651856
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 1] / LIBAN Représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience du 30 juin 2025, Nous, Catherine Clerc, présidente, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6809c92b1f1ed98b447f42f0
15 avril 2025
15 avril 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée A l'audience sur incident du 11 mars 2025, Nous, Joëlle Blatry, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504666_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2025, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Aurélien Burel, conclut au non-lieu à statuer Par un mémoire, enregistré le 25 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500575_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2025, la communauté de communes Terre d’Auge, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête, à ce que le solde du décompte général du marché soit fixé à
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401752_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, la ville de Reims et la communauté urbaine du Grand Reims, représentées par Me Burel, concluent au rejet de la requête, à titre principal, comme
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476444.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A D B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Morainvilliers-Bures a délivré à M. et Mme C un permis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50896
6 octobre 2022
6 octobre 2022
H] Pourvoi n° : H 22-10.766 Demandeur(s) : la société Lloyd's insurance company Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Thual Buret
Source officielleSécurité sociale
6163820896ce96677bf0fdcd
5 avril 2011
5 avril 2011
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61638749947dd77ae6de0400
10 juin 2010
10 juin 2010
AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me BAUDOUIN de MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3ème chambre
63c10a51bf9fd47c90a13e5a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BUTEL ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielleSécurité sociale
616307fe5a67331bacec3c5a
7 juin 2011
7 juin 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 27 Septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302273_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le maire de Bures-sur-Yvette
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302299_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le maire de Bures-sur-Yvette
Source officiellePage 13 sur 161