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945 résultats pour « Buravan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0520JUD000853402

Admin. suprême

20 mai 2008

20 mai 2008

Le commandant Burhan Eskici déclara n’avoir frappé personne ni ordonné à aucun soldat de le faire.

Source officielle

Page 13 sur 48

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1122JUD002579413

Admin. suprême

22 novembre 2016

22 novembre 2016

    Mr Burhaan Abdullahi Elmi 16.

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02f1c1d126b19964b14

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Madame BELLA ABEGA PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Bertrand BURMAN

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64a8fef703029105dbedbf6a

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

[7] (SAS), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et plaidant par Me Tal LETKO BURIAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253dd

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253de

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603290ed3fd2e70593a0b014

Appel

8 janvier 2018

8 janvier 2018

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032ab4419365e22ffafba9f

Appel

11 décembre 2017

11 décembre 2017

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032ea458ee8325e2f1b4d45

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033a17b2c892955fe90c4dc

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603417a95a4f2c0754c781ad

Appel

6 février 2017

6 février 2017

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6031e4b46e19db1e3435aba2

Appel

11 juin 2018

11 juin 2018

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603276e4d596adab0a69f6c7

Appel

29 janvier 2018

29 janvier 2018

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdccb2c19f76c369bf8fa11

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd44f0688fbfad48d04ea8

Appel

24 septembre 2018

24 septembre 2018

Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd640b7597f00d4a4ce4e5

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd64137597f00d4a4ce4f1

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fde69c8ab8017431fdd94ad

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

600fe7537e8d838c0aed71ca

Appel

25 janvier 2021

25 janvier 2021

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2394680d7268397c9395

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

Edouard LOOS, Président et par Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle