décision : B N° RG 26/02902 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITT Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 13h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/02877 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNINK Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/02890 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNISY Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 11h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/02889 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNISX Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 12h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/02825 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHXC Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 14h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/02810 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHUT Décision déférée : ordonnance rendue le 16 mai 2026, à 15h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Burlot, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société B & B Paris, représentée par M.

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Bulit ; - et les observations de Me Champeau, représentant M. B..., le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. C...

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Bulit; et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; M. A... B... et le garde des Sceaux, ministre de la justice, n’étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : M.

Bulit, rapporteur ; - M. B et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bulit, les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, et les observations de M. A..., requérant, et de Mme B..., pour la commune de Nice.

Bulit, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 19 mai 2025, le requérant et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Bulit, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025, M. C et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Bulit, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 février 2025, M. B et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.