Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail au sein de Buffalo Grill

Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Ces magistrats siégeant en qualité de juges rapporteurs, en application des dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART

Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Emilie MARDYLA substituant Me Valérie BULARD

La cour a relevé que, s'agissant de l'avifaune, l'étude d'impact du projet a identifié des enjeux forts pour les rapaces migrateurs comme le vautour fauve et le vautour moine, et modérés pour le busard

éléments conduisent à considérer la ZIP du projet éolien de Brotte-Lès-Ray comme présentant un enjeu très faible à moyen vis à vis des migrations prénuptiales et un enjeu modéré pour le Milan noir, le Busard

Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail au sein e Buffalo Grill

Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de Buffalo Grill SAS

Trémont-Tuffery des 28 et 29 novembre 1955, dont les mentions sont confirmées par des indices matériels et le cadastre, l'acte de 1922 mentionnant "une maison de rapport", "grande cour derrière avec buanderie

représentés par Me Giard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 du maire de Garges-lès-Gonesse portant mise en sécurité, en urgence, de l’immeuble situé 49 rue de la Croix Buard

Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Buard, avocat des époux B..., les conclusions de M.

Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote en vue des élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de Buffalo-Grill

Philippe Maître, agissant en qualité : de représentant des créanciers au redressement judiciaire de : - la société Etablissements Bach, - la société Bailly, - la société Bugaud, - la société

DEMANDERESSE Madame [Y] [D] [C] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 7] ([Localité 13] ET PRINCIPE) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-christine BUFFARD

Pierre-Henri Y... ... ... 42150 LA RICAMARIE né le 29 Janvier 1978 à FIRMINY (42700) représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

née le 23 Mai 1971 à TIMEZRIT BEJAIA (ALGERIE) ... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

D'URBANISME Michel X... représentée par ses dirigeants légaux 3 Sentier des Ecureuils 42350 LA TALAUDIERE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me André BUFFARD

°7 portant révision de l’accord collectif du 25 juin 2010 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire pour l’ensemble des salariés de la société Buffalo-Grill

°6 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 25 JUIN 2010 INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SOCIETE BUFFALO