procédure qu'un salarié de la société X... a été blessé par la chute d'une benne se trouvant sur un chariot élévateur, alors qu'il croisait la voie de circulation de cet engin, le chauffeur ayant brusquement

mode manuel sur la cuve à échauder et qu'ils ignoraient que les circuits pneumatiques faisant fonctionner la pelle d'introduction étaient restés sous pression et que cette pelle pouvait se relever brusquement

CETAT16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Secrétaire de mairie - Brusque congédiement - Demande d'indemnité - Décès du requérant.

d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de Mlle X... d'indemnité pour brusque

Keyria attirait l'attention de la cour d'appel, dans ses conclusions, d'un côté, sur la circonstance qu'elle s'était montrée particulièrement réactive lorsqu'est survenu, à la fin de l'année 2008, le brusque

avec sursis et à 1 500 francs d'amende ; " aux motifs que, arrivée au lieudit " Carrefour Lopin ", Sylvie X..., qui voulait changer de direction, a ralenti au point d'aller presque au pas, puis a brusquement

une visibilité très limitée ; que, coupant ainsi la route lors du demi-tour qu'il effectuait, il constituait un obstacle soudain et massif pour le motocycliste qui, malgré un freinage énergique et brusque

1997 à l'occasion de la conduite de son véhicule ; " aux motifs que Marcel B... se fondait sur les déclarations de Mme X... pour en déduire que Eliane C... l'avait surpris par un ralentissement brusque

SOAVI) derrière un fourgon Renault arrêté depuis une minute, et qui le masquait à sa vue, allait heurter à la suite d'un défaut de maîtrise la remorque à plateau tractée par ce fourgon et serait brusquement

ou au cas où la situation de ce dernier s'avérerait irrémédiablement compromise ; qu'en l'espèce, aucune notification écrite d'une rupture de crédit n'a été notifiée à la SA Novais avant la rupture brusque

favorablement au prévenu en première instance, et qui n'a pas fait appel de l'ordonnance de non-lieu, laissant ainsi présumer qu'il ne conteste pas le non-lieu prononcé par le juge d'instruction, ne peut, brusquement

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts et de l'avoir condamnée au versement d'une somme à titre d'indemnité compensatrice de brusque

après avoir relaxé Christophe Y... du délit de fuite ; "aux motifs que "le 16 juillet 2001, à Negrepelisse, Yvon X... circulant sur le CD 64 au volant de sa Peugeot 104 (lire : Renault 11) lorsque brusquement

faisait suite à un contrat de retour à l'emploi de neuf mois, durant lequel l'employeur avait eu le temps de vérifier les compétences du salarié, et qu'en second lieu, le licenciement avait été décidé brusquement

à elle, a expliqué au directeur que ces faits résultaient d'une maladresse de sa part, ayant arraché la couche de la victime-qui, selon elle refusait de coopérer pendant les soins-par un mouvement brusque

que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société SCM invoquant le préjudice que lui avait fait subir la "brusque

contradictions mêmes de l'arrêt qu'aucun des points énumérés par la transaction ne concernait la clause de non-concurrence ; que pas davantage le fait pour un salarié d'avoir envisagé les conséquences de "sa brusque

X... avait soutenu qu'il avait subi un grave préjudice financier en raison de son "licenciement" dès lors que la société Pulvorex l'avait brusquement privé de toute possibilité d'exercer normalement son