Bruno ZZ..., représentant de l'association des parents d'élèves Peep de Biscarosse, élu au conseil d'administration du collège, faisait notamment état, dans sa déclaration du 15 février 2013, que depuis

Copie à : - Me Noémie BRUNNER - la SELARL ARTHUS le 5 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01909 - N°

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bruna Rosso, avocate de M.

Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferrandon, représentant l'association Citoyens responsables des Volcans, Mme B A et M.

Bruno Figueiredo Teixeira, est un ressortissant portugais né en 1983 et résidant à Andorra La Vella. Il est représenté devant la Cour par M e P.C.

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre A), au profit de la banque de Neuflize Schlumberger Mallet dite "NSM", société anonyme

travail, ou qu'il allait « niquer la société » en étant impliqué dans un accident du travail, Elle verse aux débats : Une attestation, en date du 5 avril 2017, de M.

Bruno Z..., Mme Sophie Z..., épouse A..., Mme Marie-Anne Z..., épouse B..., Mme Valérie Z..., épouse C..., et M. Georges D...

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Brunhes, président, de Mme Planchon et M. Ducrotté, conseillers, et, lors du prononcé, de M. Velly, président, et de M.

03055 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L55V C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CHAVAL-AVOCAT la SELARL BRUN

CALAIS dûment avisé, représenté par Me Anmol KHAN, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bruno

Bruno Y..., domicilié [...]                             , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où étaient présents

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller