Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f7c42a2105dbc59c14
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Adeline Hermary, avocat au barreau de Béthune substitué par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Reynald Bronzoni
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91804
18 juin 2014
18 juin 2014
: Société PROFIL ENERGIE prise en la personne de son représentant légal ZI Migliacciaru 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77c
30 avril 2008
30 avril 2008
CEGEX CORSE prise en la personne de son représentant légal Maison près de l'Aqueduc 20167 MEZZAVIA représentée par la SCP TOMASI -SANTINI -VACAREZZA -BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba3
6 avril 2011
6 avril 2011
la personne de son représentant légal en exercice CONCA 20135 CONCA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c9
8 juin 2011
8 juin 2011
1936 à BERCHEM SAINTE AGATHE (BELGIQUE) ... 20600 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a82
18 novembre 2015
18 novembre 2015
née le 12 Février 1978 ... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b59
2 décembre 2015
2 décembre 2015
né le 27 Mai 1950 à BOUGIE (ALGERIE) ... 20275 ERSA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Jacques RINCK
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
André X... ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ced
13 janvier 2016
13 janvier 2016
né le 12 Août 1962 à Béziers ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93050
16 mars 2016
16 mars 2016
Le directeur de l'agence d'Ajaccio 8 Rue Sergent Casalonga 20000 AJACCIO assistée de Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd6
8 novembre 2017
8 novembre 2017
de BASTIA INTIMEE : SAS PATRI AUTO prise en la personne de son représentant légal RN 193 - BP 28 CASATORRA 20620 BIGUGLIA Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielle1ère chambre
DTA_2100311_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2021, la commune de Ghisonaccia, représentée par l'AARPI Tomasi, Vaccarezza, Bronzini de Caraffa, Taboureau, Genuini, Luisi, Benard-Battesti, conclut au
Source officielle1ère chambre
DTA_2101374_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2021, la commune de Ghisonaccia, représentée par l'AARPI Tomasi, Vaccarezza, Bronzini de Caraffa, Taboureau, Genuini, Luisi, Benard-Battesti, conclut au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00145_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, sous le n° 23MA00145, la SARL Dynamic Energy Service, représentée par Me Bronzini de Caraffa, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502577_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 septembre 2025 et 24 septembre 2025 à 05h 17, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), représentée par la SARL Victoria-Bronzani
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f6
25 mai 2016
25 mai 2016
né le 14 Décembre 1943 à TUNIS ... 20600 FURIANI assisté de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94677
20 février 2019
20 février 2019
Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946ae
29 mai 2019
29 mai 2019
Représentée par Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI - VACCAREZZA -BRONZINI DE CARAFFA - TABOUREAU - GENUINI - LUISI, avocats au barreau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02364_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2023, l'association FNE 13, représentée par Me Bronzani, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la métropole Aix-Marseille-Provence de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03905_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2021, M. et Mme B... et M. et Mme D..., représentés par Me Bronzani, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge
Source officiellePage 13 sur 27