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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60937
2 juin 2022
2 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 21-25.300 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR62164
15 décembre 2022
15 décembre 2022
[E] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Véolia propreté Aquitaine Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61686
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-14.725 Demandeur(s) : l'association Le Samouraï Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60556
18 avril 2024
18 avril 2024
[X] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Kiabi Europe Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60556 ORDONNANCE
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60711
6 juin 2024
6 juin 2024
[L] et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61965
24 novembre 2022
24 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-16.932 Demandeur(s) : la société Caetoile Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61140
14 septembre 2023
14 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-15.919 Demandeur(s) : la société Distrimex Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61575
12 décembre 2024
12 décembre 2024
[D] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61575 ORDONNANCE
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60307
20 mars 2025
20 mars 2025
[U] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60307
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60888
11 septembre 2025
11 septembre 2025
[O] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société Citelum Ordonnance : 60888 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61339
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[Z] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Bretagne Avocat(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61395
27 novembre 2025
27 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-12.918 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00056
13 janvier 2016
13 janvier 2016
salariés ainsi que le syndicat CFDT construction bois produits de carrières Vosges ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaire au motif que l'employeur, la société Broglio
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1975:3
16 janvier 1975
16 janvier 1975
#Johnson & Firth Brown Ltd tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 3-75 R.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:341
26 septembre 1989
26 septembre 1989
. # Leslie Brown contre Cour de justice des Communautés européennes. # Fonction publique - Refus d'une indemnité différentielle. # Affaire 125/87.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007894262
7 juillet 1995
7 juillet 1995
X..., Arnaud, Ceard, Durand, Escallier, Faure Broc, Brochier, Bernard, Tessa et de Mme Y... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 octobre 1886 ; Vu la loi
Source officiellecr
ARIS, en date du 12 juin 1995, qui, dans l'information suiviec/X..des chefs de faux et usage de faux en écritures publiques
61372578cd5801467741dffb
27 juin 1996
27 juin 1996
et transcrit le 20 octobre 1983, les parties civiles estiment qu'il constitue un faux en ce qu'il mentionne comme origine de propriété du bien immobilier l'acte de vente établi le 13 avril 1961 entre Brown
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3e3
18 mai 1994
18 mai 1994
Qu'au surplus, la peau blanche contrastait au niveau de la barbe et de la moustache avec le teint plus bronzé du reste du visage.
Source officiellecr
61372697cd58014677426d26
12 juin 2007
12 juin 2007
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 16 novembre 2003 a rejeté la demande d'actes formulée par la société X... frères ; "aux motifs qu' " un (des bronzes
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60613
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : P 22-22.962 Demandeur(s) : la société Cellexim Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
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