– Atto giuridicamente vincolante – Periodo limite – Natura economica dell’ILS – Proporzione di utilizzo economico degli impianti – Dati numerici errati – Domanda di adattamento – Determinazione dei valori

;            45597/08 15/09/2008 Radomir ANDRIĆ 01/01/1952 Kraljevo   Municipal Court in Kraljevo IP. 1170/01 of 30 March 2005 Koncern Fabrika Vagona

In the case of Valová, Slezák and Slezák v.

appartiendra sont également opposables au bénéficiaire du contrat, quel qu'il soit, peu important qu'il n'en ait pas eu personnellement connaissance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Valoris

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2015 N° 2015/331 Rôle N° 15/00613 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ SARL CHATEAURENARD DE VALORI

. # Valore in dogana. # Causa 54/80.

#Valore in dogana.#Causa 54/80.

X..., inspecteur principal, chef de brigade, lequel avait précisé signer "pour le directeur des services fiscaux", M. et Mme Y... ont soulevé la nullité de la requête en invoquant un défaut de pouvoir

[S] [X], [I] [R] et [C] [Z] ont été interpellés par des fonctionnaires de la brigade anti-criminalité, le 13 septembre 2023, puis mis en examen des chefs susvisés. 3.

. # Valore in dogana: merci di contrabbando. # Causa 50/80.

#Valore in dogana - Commissione d'acquisto.#Causa C-299/90.

stat membru – Contribuție la achiziția de benzină și de motorină supuse accizelor – Articolul 6 litera (c) – Scutire de accize sau reducerea acestora – Noțiunea de „rambursare totală sau parțială” a valorii

. # Certificato di autenticità - Valore in dogana - Regolamento (CEE) n. 1224/80. # Causa C-219/88.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par un arrêté du 14 février 2013, le maire de Valras-Plage a délivré à M.

départementale de vérification à Avignon ; - Monsieur X, inspecteur principal, chef de la 2ème brigade départementale de vérification à Avignon ; - Monsieur X, contrôleur principal à la brigade de contrôle

Jean X..., directeur régional à Paris, chef de la brigade Interrégionale d'enquêtes Ile-de-France Haute et Basse Normandie, à procéder ou faire procéder à des opérations de visites et saisies de tous documents

préliminaire ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen du dossier que, dans le cadre d'une enquête préliminaire portant sur des infractions à la législation sur les stupéfiants, des gendarmes de la brigade

démontré que les accusations ainsi portées n'étaient pas fondées ; que la lettre de dénonciation du 26 novembre 1997, dirigée contre des personnes déterminées, en l'espèce les gendarmes en fonction à la brigade