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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CIVIL TP SAINT DENIS
661ffaebf05edb385fb07064
15 avril 2024
15 avril 2024
SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [L] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e58e578519f70b5ebaad
24 février 2010
24 février 2010
agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ed
28 mars 2007
28 mars 2007
RAPIDES DU SUD EST La Courtine 84000 AVIGNON représentée par la SCP AXIO AVOCAT, avocats au barreau d'AVIGNON substituée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b355
3 décembre 2007
3 décembre 2007
FAITS ET PROCÉDURE Madame Brigitte X... et Monsieur Grégoire Y... se sont mariés, sans contrat préalable, le 27 octobre 1973 à LIMAY (78).
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03944_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B, représenté par la SCP Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie agissant par Me Capsie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4dd
10 avril 2012
10 avril 2012
Nicolas Y..., dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, à M. Pierre Y..., remise à personne, à Mme Marie-Geneviève D..., membre de la Scp F..., D...
Source officiellecr
61372681cd58014677426195
14 juin 2001
14 juin 2001
agissements de la SA Sider-Oxydro et accompagnée de la copie de trois courriers datés respectivement du 21/ 02/ 95 (deux feuillets), du 25/ 04/ 95 (un feuillet) et 08/ 06/ 95 (un feuillet) adressés à la brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Madame Brigitte G... Née H... née le 31 Mars 1960 demeurant...
Source officielle4ème chambre
DTA_2105370_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
terre, de mer et de l'air, français ou étrangers qui auront, pendant la durée de la guerre, obtenu, pour fait de guerre nettement caractérisé, une citation à l'ordre d'une armée, d'une division, d'une brigade
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8d
19 novembre 2007
19 novembre 2007
DATE DU 13 Octobre 2006 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 12 septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte
Source officiellecr
6079a8e89ba5988459c4f2d5
15 novembre 2006
15 novembre 2006
4 février 1999, à Buthiers (Seine-et-Marne), un atelier de menuiserie désaffecté appartenant à Maurice Y... a été détruit par le feu ; que l'enquête immédiatement effectuée par les militaires de la brigade
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e5
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Nicolas X... et la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904cc
2 avril 2013
2 avril 2013
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 13 Octobre 2011, enregistrée sous le no 607 assurée : Brigitte X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc18
2 octobre 2008
2 octobre 2008
représenté par Me Nicolas MILLION, avocat INTIMÉ Mme Madeleine Y... veuve Z... née le 23 Juin 1925 à THIERSVILLE, ALGERIE demeurant ...
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2264738-2415418
6 février 2008
6 février 2008
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , Nicolas Bratza (Britannique
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ee
12 novembre 2013
12 novembre 2013
qualité au siège social sis Moulin Neuf 12400 MONTLAUR représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Nicolas
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007698862
3 octobre 1986
3 octobre 1986
Paul C..., sénateur, demeurant à Droizy 02210 , Mme Brigitte D..., sénateur, demeurant ... d'Eylau à Paris 75116 , M. Max E..., sénateur, demeurant à Abbeville 80100 , M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024615276
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Maurice S, Mme Nicole B et Mme Catherine C, M. et Mme Philippe D, M. Philippe E, M. Peter T, Mme Brigitte A, M. Michel F, Mme Edwige V et Mme Régine M, M. Bernard G, M. André-Louis I, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd8480cdc6046d47c966cd
11 avril 2025
11 avril 2025
L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
21 novembre 2018
David K..., - Mme Brigitte L..., - M. Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard O..., - M. Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC...
Source officiellePage 13 sur 47