AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e3f123681ed727f2a0a47d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dès lors, il convient de déclarer le tribunal judiciaire incompétent au profit de la juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion. Le demandeur est condamné aux dépens.
Source officiellecr
6137268ecd58014677426888
22 septembre 2004
22 septembre 2004
sociétés CE VO LIS, Canal'Autos ou Touring (pièces 1-2 et 1-3) ; que la société Canal'Autos, sise 11, rue du marché (44600) Saint-Nazaire, et disposant d'un garage au 9, rue Lebon (44600) Saint-Nazaire
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1e28cdc6046d47c8c1cb
29 avril 2026
29 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b1041ccdc6046d473b7437
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 28/01/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleJAF CAB 3
65ca49b4c0f14416cde27edd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/02814 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4YY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Anna FERRERE Me Brigitte HOARAU TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022f
5 février 2013
5 février 2013
G : 12/ 03534 Mme Brigitte X... C/ Mme Marie-Françoise Y... veuve X... Mme Andrée Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201889
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Dominique Z..., ami de Mme Brigitte C..., qu'à la suite du décès de l'épouse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854e3
1 décembre 2000
1 décembre 2000
Kerac E... 22810 PLOUNEVEZ MOEDEC Madame Brigitte B... F... 22450 POMMERIT JAUDY Madame Marie Louise C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fa
8 avril 2008
8 avril 2008
Par courrier du 20 septembre 2004 Brigitte Y... a rompu le contrat la liant à Jean- Marie X.... Celui- ci a rapidement ouvert un cabinet à SAINT IZAIRE distant de BROQUIES de 9 km.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a6101d97f2f687d91368
29 juin 2010
29 juin 2010
Greffier : Madame Nathalie MOREL, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente- signé par Madame Brigitte BOITAUD, président
Source officielleChambre Premier Président
64a9001703029105dbedc3b7
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le 10 mars 2023, l'ensemble du cheptel soit 432 bovins étaient retirés et confiés à la Fondation Brigitte Bardot, seul trois bovins inapprochables ont dû être abattus sur place. M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b02c78cdc6046d4728e002
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielle1ère Chambre
6868041b4965b5d9df2a3511
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEFENDERESSE Mme [H] [L] [Z] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Yannick CARLET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :03.07.2025 Expédition
Source officielleTrib. de Commerce
69b05584cdc6046d472d87b6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b06eb0cdc6046d47308533
2 avril 2025
2 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c68c49cdc6046d472bb61b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b221
12 juin 2007
12 juin 2007
G : 07 / 00121 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT- ETIENNE C / X...
Source officielle6ème chambre
DTA_2102112_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A, agent de la police municipale de Saint-Laurent-du-Var, titulaire du grade " brigadier-chef principal ", a été affecté, à compter du 11 février 2019, à la brigade de nuit.
Source officielleJAF CAB 2
67814c996d34da2cbdc91c31
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 22/03287 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFWZ 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1dcdcdc6046d47c8bb14
29 avril 2026
29 avril 2026
: Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Patrick THIVILLIER Monsieur Philippe THOMAS lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officiellePage 13 sur 361