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7 216 résultats pour « Brigitte DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

68e3f123681ed727f2a0a47d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dès lors, il convient de déclarer le tribunal judiciaire incompétent au profit de la juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion. Le demandeur est condamné aux dépens.

Source officielle
CC

cr

6137268ecd58014677426888

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

sociétés CE VO LIS, Canal'Autos ou Touring (pièces 1-2 et 1-3) ; que la société Canal'Autos, sise 11, rue du marché (44600) Saint-Nazaire, et disposant d'un garage au 9, rue Lebon (44600) Saint-Nazaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1e28cdc6046d47c8c1cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b1041ccdc6046d473b7437

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 28/01/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49b4c0f14416cde27edd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/02814 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4YY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Anna FERRERE Me Brigitte HOARAU TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9022f

Appel

5 février 2013

5 février 2013

G : 12/ 03534 Mme Brigitte X... C/ Mme Marie-Françoise Y... veuve X... Mme Andrée Z...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201889

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Dominique Z..., ami de Mme Brigitte C..., qu'à la suite du décès de l'épouse de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854e3

Appel

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Kerac E... 22810 PLOUNEVEZ MOEDEC Madame Brigitte B... F... 22450 POMMERIT JAUDY Madame Marie Louise C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b3fa

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Par courrier du 20 septembre 2004 Brigitte Y... a rompu le contrat la liant à Jean- Marie X.... Celui- ci a rapidement ouvert un cabinet à SAINT IZAIRE distant de BROQUIES de 9 km.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163a6101d97f2f687d91368

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Greffier : Madame Nathalie MOREL, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente- signé par Madame Brigitte BOITAUD, président

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64a9001703029105dbedc3b7

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le 10 mars 2023, l'ensemble du cheptel soit 432 bovins étaient retirés et confiés à la Fondation Brigitte Bardot, seul trois bovins inapprochables ont dû être abattus sur place. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02c78cdc6046d4728e002

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041b4965b5d9df2a3511

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEFENDERESSE Mme [H] [L] [Z] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Yannick CARLET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :03.07.2025 Expédition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05584cdc6046d472d87b6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06eb0cdc6046d47308533

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68c49cdc6046d472bb61b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b221

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

G : 07 / 00121 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT- ETIENNE C / X...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102112_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A, agent de la police municipale de Saint-Laurent-du-Var, titulaire du grade " brigadier-chef principal ", a été affecté, à compter du 11 février 2019, à la brigade de nuit.

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c996d34da2cbdc91c31

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 22/03287 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFWZ 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1dcdcdc6046d47c8bb14

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

: Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Patrick THIVILLIER Monsieur Philippe THOMAS lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle

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