ELECTRO BREST C/ S.A.S.

X..., employé en qualité de directeur administratif et financier par l'Union coopérative agricole de céréales Agro Brie Champagne (ci-après Union Agro Brie Champagne), a été licencié le 13 février 1996

résulte de constatations de l'arrêt que la décision attributive de rente avait été adressée par la CPAM du Finistère à l'agence de [...] de la société Mab Construction, et non à son siège social situé à Brest

nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en énonçant, sans même examiner la plainte avec constitution de partie civile et l'arrêt de renvoi de Mme Z... pour vol devant le tribunal correctionnel de Brest

Bouches-du-Rhône), rue du Coq d'Argent, Le Venture, bâtiment C, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1 / la société Christine Brion

Les sociétés GDP Vendôme immobilier, GDP Vendôme et Maisoncelles-en-Brie contestent la recevabilité de ces moyens.

...] et décidé que Madame Brigitte Y... n'avait la qualité d'épouse de Monsieur Gilbert Z... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « les consorts Z... ne produisent pas seulement les attestations que Mme Brigitte

.* ORGANISATION DES MARCHES - MARCHES D'INTERET NATIONAL - CAS DU MARCHE DE BORDEAUX BRIENNE.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné le demandeur, ingénieur en chef, chef du service bâtiment de la ville de Saint-Brieuc

imputable la rupture du contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-10 du code du travail ; 2°/ que la recherche de reclassement doit être sérieuse et loyale, que la brièveté

les inspecteurs examinaient la situation et faisaient établir le cas échéant une reconnaissance de dette ou des accords de remboursement étaient pris, qu'au cours des inspections périodiques dont Brigitte

duquel s'effectue la visite, sans qu'il puisse déléguer son pouvoir à un autre juge dépendant de sa juridiction ; que s'agissant du nom du juge, l'ordonnance attaquée porte la mention suivante : "nous, Brigitte

civil, 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré son arrêt opposable au Fonds de Garantie ; "aux motifs qu' "il n'y a pas lieu de déduire du préjudice patrimonial de Brigitte

jugement que le bénéficiaire de la reprise n'a résidé que quatre mois dans les lieux loués qui ont été donnés à bail le 21 décembre 1992 à deux locataires, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la brièveté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte, Ginette Y..., veuve de M.

de sa demande, que les difficultés économiques de l'entreprise, qui étaient avérées, étaient effectivement dues, notamment, à la perte par celle-ci des marchés qui lui étaient confiés par la ville de Brest

1 Avis n° 2025-440 du 28 novembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Briec Le Gouvello LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Y..., engagé, en 1972, par la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture et qui occupait, depuis 1975, le poste de directeur de la maison des jeunes et de la culture de Saint-Brieuc,