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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101018
14 octobre 2009
14 octobre 2009
l'arrêt suivant : Ordonne la jonction des pourvois n° E 08 16.550 et J 08 16.370 ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches ci après annexé : Attendu que la société américaine In Zone Brands
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60201
2 février 2023
2 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-17.202 Demandeur(s) : la société Worldwide Brands Inc.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011371_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par la présente requête, la SAS LVMH Fragrance Brands demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un montant complémentaire de 146 844 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300928
9 juillet 2013
9 juillet 2013
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile condamne la société Soretti à payer la somme de 3 000 euros à la SCI Désirée ; rejette la demande de la société Soretti ; Ainsi fait et jugé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01687_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur la recevabilité de l’intervention de la société parc éolien des Brandes de l’Ozon Sud : 8.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A. O SORBET D'AMOURc/S.C
64f816470a9accd9695a424b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
EXPOSE DU LITIGE La société O Sorbet d'Amour dont le gérant est M. [B] [F] a pour activité la fabrication de glaces, de Sorbets et de gaufres.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca3
5 mars 2008
5 mars 2008
ARRÊT N o du 05/03/2008 AFFAIRE No : 04/00823 CM/VB SAS SOCIETE ROMILLONNE DE TEXTILE (SOROTEX), Me X..., représentant des créanciers de la SAS SOROTEX, SELARL Philippe CONTANT et Jérôme
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2008:68
23 mai 2008
23 mai 2008
#Kurt-Wolfgang Braun-Neumann срещу Европейски парламент.#Дело F-79/07.
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bd0
4 octobre 2006
4 octobre 2006
*************EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... est entré au service de la société SORIT le 1er mars 1998 en qualité de peintre.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00390
28 avril 2009
28 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sorec autos du désistement de son pourvoi formé contre la Société guadeloupéenne de financement ; Attendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10424
27 mai 2020
27 mai 2020
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la société SOREC AUTOS SA appartient à un groupe composé de la société GES AUTO, la SNC AUTO LEASE GUADELOUPE, la SOREC AUTOS VO, la SOREC AUTOS PR
Source officielleService des référés
68e409c7681ed727f2a44547
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A l’audience du 28 août 2025, la société KLEPIERRE BRAND VENTURES représentée par son conseil a confirmé les termes de ses demandes et a précisé que l’occupation des lieux avait pris fin.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b140
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de l'Institut [6] - n° 1132742/MI (suite à un arrêt de cassation du 16 novembre 2022 renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Paris autrement composée) DÉCLARANTES AU RECOURS OCKENFELS BRANDS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100769
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Donne acte à la conférence des bâtonniers de son intervention aux côtés de l'ordre des avocats de Strasbourg ; Attendu que Mme Ellen X..., "Rechtsanwält" au sein de la société d'avocats Schultze & Braun
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101017
14 octobre 2009
14 octobre 2009
DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Ordonne la jonction des pourvois D 08 16.549 et G 08 16.369 ; Sur le moyen unique : Attendu que la société américaine In Zone Brands
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb32f5e2fbe7c9004384d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La société Ets BRUDER a interjeté appel selon déclaration reçue au greffe le 2 avril 2019.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01909
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Nation aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société The Brand Nation à payer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02521_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2019, la Société Paprec Grand Ile de France (anciennement dénommée société Tri Environnement Recyclage), représentée par Me Braud
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a2e
21 juin 1982
21 juin 1982
L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 5 NOVEMBRE 1980) QUE LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU BASSIN DE LA GARONNE (GIE DU BASSIN DE LA GARONNE) A CONFIE LE SOIN A LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTREPRISE DE TRANSPORTS (SOFRET
Source officielleChambre 4-7
67f0bdfa2b128a2997685720
4 avril 2025
4 avril 2025
BRAND ESSENCE HOLDING, Donnons acte à Madame [E] [O] [F] de son acceptation de ce désistement, Disons que les dépens seront supportés par S.A.S.
Source officiellePage 13 sur 2200