dont ils étaient propriétaires, a assigné les consorts X... pour voir annuler cet acte de disposition consenti en fraude de ses droits ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges

dont ils étaient propriétaires, a assigné les consorts X... pour voir annuler cet acte de disposition consenti en fraude de ses droits ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges

auxquelles l'article L. 223-11 du Code du travail ouvrait droit ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

[S] [T], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [Adresse 3], anciennement dénommée société

(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de M. Maurice X..., demeurant ...

l'origine réelle, ces deux conditions étant réunies ; que Jacques X... n'ayant pas été retenu dans les liens de la prévention du chef d'importation sans déclaration ou d'un délit assimilé, Christian Bourgaud

de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public, par parole, image ou moyen de communication audiovisuelle, au préjudice de Dominique X..., sénateur de la Guadeloupe et maire de Petit-Bourg

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Jean Bourget, société anonyme, dont le siège social est .

la salariée l'emploi précédemment occupé, la cour d'appel a retenu que quand bien même la société La Maison bleue n'était-elle plus en mesure de réintégrer la salariée dans son précédant emploi au Bourget

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Bourges

Jean-Claude X..., demeurant à Teigny, Tannay (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Bourges, au profit de la société établissements Geoffroy, société à responsabilité

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saca, dont le siège est à Paris (6ème), 8, avenue du Président Wilson, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1988 par la cour d'appel de Bourges

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saca, dont le siège est à Paris (6ème), 8, avenue du Président Wilson, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1988 par la cour d'appel de Bourges

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage du Centre, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1996 par la cour d'appel de Bourges

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1996 par la cour d'appel de Bourges

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 2000 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de Mme Catherine Y..., demeurant Coeurs, 58201 Marcy, défenderesse

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Bernadette X..., demeurant La Motte d'Yors, 18120 Massay, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 2000 par la cour d'appel de Bourges

Simone Y..., née X..., commerçante actuellement en liquidation de biens, demeurant "Sechault", Saint-Léomer à La Trimouille (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges