BOREALE S. C. P. A... DE L' ESTOURBEILLON QUEMENEUR Me C... Me D... Me Jean Paul E...

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Transports Boissel à l'appui du surplus des conclusions de la requête n'est fondé.

Article 2 : L'État versera à la société Transports Boissel une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LES MAISONS BOREALES ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2244 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE JULES ROY CHARGEE PAR BOEDELS D'UN TRANSPORT ROUTIER DE RAISINS DE FRANCE AUX PAYS-BAS SOUMIS AUX

[H] [A], président de la SAS BOREAL INC.

la Source 22770 LANCIEUX représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Yann CHELIN, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean-François X... 18 rue Théodore Botrel

chaussants de sport ; baskets ; demi-bottes ; bottes ; chapellerie ; bérets ; casquettes à visière ; casquettes de golf » et par conséquent a intégralement rejeté la demande d'enregistrement, Vu les

Mme [M] et la société Boréale exposent oralement à l'audience qu'elles opposent à Mme [G] les mêmes moyens que ceux qu'elles opposent à Mme [F]-[B] et à la société Madame C.

La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné Mme Bourrel Jalon, conseillère, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des

Portalis DBW5-W-B7J-JOTO Minute : 2026/13 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société DIAC C/ [F] [H] [W] [R] [P] [I] [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Me Marie BOURREL

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Beddeleem, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.