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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00737
7 décembre 2022
7 décembre 2022
En janvier 2017, le frère du gérant de cette société a créé la SAS Le Golf de la Bosse (la société Le Golf de la Bosse), pour reprendre l'exploitation du terrain de golf. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408661_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des effets de la décision du 27 juin 2024 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille s'est opposé à l'ouverture de l'école Lo Bosc
Source officiellecr
6137261bcd58014677422ff2
13 mai 2003
13 mai 2003
dans une société en nom collectif, dès lors que ce pharmacien n'est pas le titulaire de l'officine ; que Bertrand X... détenait des parts dans la société en nom collectif "Pharmacie des boulevards - Bos
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdcc2358290d02dc0befdce
31 octobre 2018
31 octobre 2018
Par déclaration du 13.12.2017, la société Robert BOSCH a saisi la cour d'appel de renvoi ; par déclaration du 31.01.2018, M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
Fincic/Bosnie-Herzégovine
ECLI:CEDH:001-140827
5 décembre 2013
5 décembre 2013
, transmis au Comité pour qu’il en surveille l’exécution, Rappelant les appels répétés du Comité aux autorités et dirigeants politiques de Bosnie-Herzégovine de parvenir à un consensus et de réviser
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501936.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : L'association Les amis de la Bosse, de Bressuire et des Eloux, M. D C et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02971_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
la délibération n° 2021-D03 du 18 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzeil a autorisé son maire à régulariser la cession du chemin rural de la Lère du ruisseau Bosc
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500125_20250211
11 février 2025
11 février 2025
les amis de la Bosse, de Bressuire et des Eloux, de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007966186
27 juin 1997
27 juin 1997
Vu la requête enregistrée le 13 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société BOSSU CUVELIER dont le siège social est situé ... ; la société BOSSU CUVELIER demande
Source officielleChambre Commerciale
615e0cf0c25a97f0381f4b33
26 février 2015
26 février 2015
Les travaux d'aménagement de ses locaux font l'objet d'un marché de travaux entre la société le Bosco et la société WOODYMAG, soit l'exécution d'un devis accepté par la société le Bosco et en date du 10
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230b
12 mars 2015
12 mars 2015
. -66000 PERPIGNAN Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 15 mai 2014 Ayant pour avocat Me BOSC-BERTOU, Le Tennessee, 6 Boulevard KENNEDY-66000 PERPIGNAN A...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200221
12 février 2009
12 février 2009
sur les troisième et quatrième branches du moyen qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société SAFAC Etablissements Bosc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c788cdc6046d47ec7583
16 janvier 2026
16 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Plan de Redressement : HUMAN BOOSTER (SARL) SARL RG 2025009164 41225125 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4b54a01215df76284f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par assignation en date du 2 juin 2023, l’association INSTITUT DON BOSCO a saisi le tribunal de céans d’une demande d’expulsion dirigée contre M. [J].
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14164
29 août 2023
29 août 2023
Bosnie-Herzégovine , la Cour a par ailleurs noté que, dix-huit ans après la fin du conflit tragique qui a sévi en Bosnie-Herzégovine, le moment était venu d’adopter un système politique apte à offrir à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03400_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La commune de Satolas-et-Bonce soutient que les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d8
13 juin 2019
13 juin 2019
ROBERT BOSCH a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 12 avril 2018.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4590
23 février 1999
23 février 1999
: irrecevable Article 3 Expulsion Expulsions vers la Croatie et la Bosnie-Herzégovine de Croates venant de Bosnie-Herzégovine: irrecevable [Ce résumé concerne également les décisions du 23
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4600
23 février 1999
23 février 1999
: irrecevable Article 3 Expulsion Expulsions vers la Croatie et la Bosnie-Herzégovine de Croates venant de Bosnie-Herzégovine: irrecevable [Ce résumé concerne également les décisions du 23
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11237
9 juin 2016
9 juin 2016
Bosnie-Herzégovine, dans laquelle la requérante refusait de déclarer son appartenance à l’un quelconque des « peuples constitutifs » et se disait citoyenne de Bosnie-Herzégovine, la Cour
Source officiellePage 13 sur 329