Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre, JU
DTA_2110211_20240219
19 février 2024
19 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleAffaire Courante
69b21f13cdc6046d475aa445
4 janvier 2026
4 janvier 2026
) par Maître CLAEYS Marie-Caroline - Avocat DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] représenté(e) par Maître ANDRIEU Sandrine - Avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : * PRESIDENT : Monsieur Pierre BONNEFOY
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507663_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
décharge de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge, par une facture n° 336336 émise le 20 octobre 2025, au titre de l’année 2023 à raison de son logement dans la commune de Bonnemain
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507664_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
décharge de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge, par une facture n° 336603 émise le 13 octobre 2024, au titre de l’année 2024 à raison de son logement dans la commune de Bonnemain
Source officielle1re chambre 3e section
625fa58f8361df277dc599f2
15 avril 2022
15 avril 2022
suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christian GUILLAUME, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY
Source officielleJEX cab 3
697c214acdc6046d47315d28
2 janvier 2026
2 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/81778 N° Portalis 352J-W-B7J-DA673 N° MINUTE : CCC aux parties CE Me LEMAISTRE BONNEMAY SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6633da3dc0d3e3fe99d17882
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd5351e85d0474bddb50e3
8 avril 2025
8 avril 2025
ENTREPRISE G VALLANA Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54IN N° MINUTE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305549_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12, 13, 19 et 25 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Bonnemay, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162c1ca34defd4c4b3b460d
14 septembre 2011
14 septembre 2011
rendu le 10 novembre 2009 par le tribunal de grande instance de Paris qui l'a déboutée des demandes en paiement formée à l'encontre de [T] et de [L] [Y] en leur qualité d'associés de la SCI AQUA de BONNEVAL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047424695
28 février 2023
28 février 2023
Un Accord relatif à la Durée du Travail au Sein de l'Entreprise CAPEOS BOHELAY
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047447306
28 février 2023
28 février 2023
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de l'entreprise CAPEOS BOHELAY
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044156960
23 septembre 2021
23 septembre 2021
BONIFAY - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044379094
12 octobre 2021
12 octobre 2021
BONIFAY - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit dans le cadre du chantier de l'A57
Source officielle1ère Chambre civile
6412c28a314ae0a62152c8db
28 juillet 2022
28 juillet 2022
représentant légal, domicilié audit siège, [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Brigitte ALDAMA, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Ayant pour avocat plaidant Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY
Source officielleChambre 5/Section 3
677c26f06f491b6d2638dcb9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS ATM SARL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY
Source officielleChambre 1/Section 5
65970037f74364d4a5c59032
22 décembre 2023
22 décembre 2023
suit : ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le CABINET HANNEL - GIDECO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038199892
24 janvier 2019
24 janvier 2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE DES REMONTEES MECANIQUES DE BONNEVAL SUR ARC
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62c5a2273490db108265
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie Compagnie AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la société ECOBAT 77 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE toutes deux représentées par Maître Catherine BONNEAU
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044472787
14 octobre 2021
14 octobre 2021
AVENANT 2 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT REGIME OBLIGATOIRE FRAIS SANTE POUR ENSEMBLE DES SALARIES DE ENTREPRISE SAS JC BONNEFOY
Source officiellePage 13 sur 182