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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872dc
14 décembre 2004
14 décembre 2004
déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2003 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 426/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616359e11416be03751aa553
1 juin 2011
1 juin 2011
intervenant en tant que collaborateur de la SCPA DOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 236 INTIMEE VILLE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163e38cfeacceebf034a978
3 février 2010
3 février 2010
TRANSPORTS SALVA agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 1] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me BOURAYNE
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f5b
2 février 2006
2 février 2006
. déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Février 2005 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : 1 No RG : 01/499 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a895
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Sportmarketing Martens Rothenbaumchaussee 26 20148 HAMBOURG - ALLEMAGNE agissant en la personne de son gérant Monsieur Thomas MARTENS, domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb7
13 mars 2008
13 mars 2008
Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 8 No Section : No RG : 07/J00838 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART
Source officielle1ere Chambre
6698b074e6ed70c67f6449d5
16 juillet 2024
16 juillet 2024
CAISSE D'EPARGNE CEPAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
653b59bf502b828318c4e613
26 octobre 2023
26 octobre 2023
: Jugement du 06 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/01114 APPELANTE Madame [T] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle BOMPARD
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101586_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
F D et Mme E A, représentés par Me Ducrey-Bompard demandent au tribunal : 1°) d'ordonner une mesure de médiation ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 août 2019 par lequel le maire de la commune de
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2503771_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 mars 2025 et 21 avril 2025, Mme D, représentée par Me Bouhart, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2503876_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Israël ; - les observations de Me Bouhart, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. L'OFII n'était ni présent ni représenté.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471175.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Thouin-Palat Boucart renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2415275_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 octobre et 16 décembre 2024, Mme C E F, représentée par Me Bouhart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510706_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ils soutiennent que : - il y a urgence à statuer dès lors que la famille est exposée à des risques pour sa vie en raison du conflit israélo-iranien et des bombardements qui affectent Téhéran et en raison
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87640
23 juin 2005
23 juin 2005
Jugement rendu le 30 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1ère No RG : 67/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU SCP JUPIN SCP BOMMART
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614549
28 juin 1978
28 juin 1978
UNE SOMME DE 105.000 F AFIN D'ACHETER POUR LE COMPTE DE CELUI-CI, AU COURS DE LADITE ANNEE, UN APPARTEMENT MIS EN VENTE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE BONAPARTE" ; QUE LA CESSION A ETE CONCLUE AU
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007836723
23 juillet 1993
23 juillet 1993
sa seconde détention par la police ne peut être prise en considération à l'appui des faits invoqués par le requérant" et que "la circonstance que la maison de la famille de l'intéressé aurait été bombardée
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f78
23 mars 2000
23 mars 2000
NANTERRE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le à Mes JULLIEN-LECHARNY-ROL Mes BOMMART & MINAULT Mes LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN Mes JUPIN & ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635dde683f470e3416dc03
10 février 2011
10 février 2011
rendu le 16 mai 2006 par le tribunal de grande instance de Paris Chambre : 1 Section : sociale N° RG : 04/17953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873dd
21 janvier 2005
21 janvier 2005
la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2003 par le Tribunal d'Instance de ST GERMAIN EN LAYE Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 737/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
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