et aucune menace exercée de la part de Guy Y... en vue d'avoir des relations sexuelles avec elle ; que la jeune femme avait de son propre chef, consommé, comme Guy Y... et Cathy Z..., de nombreuses boissons

. fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de nullité de l'assignation, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui considère que l'huissier de justice a pu se contenter du patronyme sur la boîte

l'article L. 423-13 du Code du travail ; 2 / que les demandeurs avaient notamment indiqué dans leurs conclusions que la sincérité et le secret du vote n'étaient pas assurés en raison de l'absence de boîte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par contrat du 28 juin 2005, la société La Boîte à voyages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par contrat du 21 juin 2005, la société La Boîte à voyages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par contrat du 25 juin 2005, la société La Boîte à voyages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par contrat du 22 juin 2005, la société La Boîte à voyages

G... a, par lettre reçue au greffe de la maison d'arrêt de Toulon, le 23 septembre 2020, désigné Me Bouaou comme premier avocat. 6.

nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel ne peut retenir, sans se contredire, que le salarié a été licencié pour une cause réelle et sérieuse en réalisant un prétendu bénéfice sur le prix des boissons

wagons-lits et du tourisme, a été licencié pour faute grave le 1er décembre 1986 ; qu'il lui était reproché d'avoir emporté de son lieu de travail des denrées alimentaires sans bon de sortie et des boissons

X... avait eu à l'égard de Mlle Y... un comportement extrêmement grossier qui avait pu la blesser en faisant un rapprochement entre un bouton qu'elle avait sur le lèvre et la pratique de fellation et en

moyen, la cour d'appel a violé les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 242 du Code civil; que, d'autre part, il résultait des certificats médicaux qu'elle ne pouvait s'adonner à la boisson

[P] et vise le boîtier utilisé par M. [U] et en ce qu'il est présenté pour ce dernier et se rapporte au boîtier utilisé par M. [P], doit être écarté. Sur le premier moyen proposé par M.

relative au secteur de la distribution des boissons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boiro Nobel, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 février 2002), que la société Rozes, titulaire de la marque "Rozes", renouvelée le 30 décembre 1998 pour désigner en classe 33 des boissons

entrepositaires agréés, les agents de l'administration peuvent intervenir dans les magasins, caves et celliers, en vue d'effectuer les vérifications nécessaires à la constatation des quantités de boissons

[M] fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en son appel, alors « que la seule mention, dans l'acte de l'huissier de justice, que le nom du destinataire de l'acte figure sur la boîte aux lettres