commissionnaire d'organiser librement le transport par les voies et moyens de son choix, sous son nom et sous sa responsabilité, ainsi que par le fait que cette convention porte sur le transport de bout

La bailleresse fait grief à l'arrêt de la condamner sous astreinte à procéder à la réparation de la toiture et à refaire les lasures sur les boiseries des ouvrants de l'arrière du logement, alors « que

l'arrêt de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'il est interdit au juge de dénaturer les écrits qui lui sont soumis ; qu'aux termes de son courrier du 28 septembre 2005, la société Bonte

[H] et l'EARL d'une défectuosité des boîtiers de connexion équipant l'installation, qui présentaient un risque d'échauffement pouvant conduire à un incendie, celle-ci a été mise à l'arrêt. 3. M.

[S] [V] irrecevable, alors « que lorsque le destinataire d'un acte a fait savoir qu'il résidait à une adresse déterminée, le seul constat que son nom figure sur la boîte aux lettres d'un

commissionnaire d'organiser librement le transport par les voies et moyens de son choix, sous son nom et sous sa responsabilité, mais aussi par le fait que cette convention porte sur le transport de bout

de bases légales ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué à la somme de 3 297 33 francs le montant des avantages en nature perçus par la partie civile ; "aux motifs que ces avantages se rapportent au bois

[R] [M] une somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi à la suite des opérations de débardage et de stockage de bois sur sa propriété, puis condamné M.

pourvoi n° W 22-16.713 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant au groupement agricole d'exploitation en commun Les Granges du bois

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2023), rendu sur renvoi après cassation (Com., 11 mai 2022, n° 19-22.015), la société Bois & matériaux, qui a pour objet la distribution de bois et de matériaux

nécessairement antérieurs à la vente du véhicule, étaient pris en charge ; qu'en l'espèce, la société BBTP faisait valoir que les réparations rendues nécessaires par le vice, affectant la boîte

. ; que les conclusions signifiées pour son compte n'indiquant pas son domicile, mais une simple boîte postale, elle a été mise en demeure par M.

de non-lieu entreprise et rejeté les demandes complémentaires de la partie civile demanderesse tendant à obtenir l'audition contradictoire de son expert témoin ainsi qu'une contre-expertise sur les boîtes

[M] s'est inscrit sur la plateforme Bolt le 18 octobre 2017 en qualité de chauffeur.

B... à la société Betemps bois, la somme de 1 140 euros correspondant au coût de réfection de la porte ; que M. B... demandait à voir la société Betemps Bois et M.

, scieries, négoce et importation des bois" ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si les annexes invoquées par les salariés n'avaient pas un champ d'application différent de celui de

S... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la condamnation de Mme D... à démolir les piliers en béton et à retirer le portail métallique installé au bout de son terrain ; Mais attendu que

d'appel a modifié les termes du litige; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir qu'en faisant sciemment une déclaration mensongère dont il demande, au bout