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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 1
DTA_2401843_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 10 mai 2024 et le 21 mars 2025, la société anonyme (SA) de la rue Alline, représentée par la SCP Poncet Debœuf Beignet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01651_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet et 24 août 2021, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Belenet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de condamner
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f69
7 février 2007
7 février 2007
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ba
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT:
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba22
23 avril 2008
23 avril 2008
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba28
14 mai 2008
14 mai 2008
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANIECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb32
5 novembre 2008
5 novembre 2008
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11d
2 avril 2009
2 avril 2009
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07c
21 novembre 2007
21 novembre 2007
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET
Source officiellecomm
61372496cd58014677416bb7
10 janvier 2006
10 janvier 2006
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Haladjian a vendu avec clause de réserve de propriété des pièces détachées d'engins de travaux publics aux sociétés Tinel et Beugnet
Source officiellecomm
61372496cd58014677416bb8
10 janvier 2006
10 janvier 2006
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Haladjian a vendu avec clause de réserve de propriété des pièces détachées d'engins de travaux publics aux sociétés Tinel et Beugnet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125383_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, la société DSD, représentée par Me Belenet, demande au tribunal : 1°) de fixer le montant du décompte général du marché
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02703_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2020, l'association Garef Paris Perseus, représentée par Me de Belenet, demande à la Cour d'annuler le jugement n°1911487/3-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500224_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
bâtir sur la commune alors que les demandes sont fortes ; qu'ils sont âgés et ont des ennuis de santé ; qu'ils doivent pouvoir vendre ces parcelles et que, sans enfant, ils feront des dons aux plus besogneux
Source officielleChambre 1 A
669a019bbf9da27f384b0d94
17 juillet 2024
17 juillet 2024
BLP ENERGIE THIERACHE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BESSONNET, avocat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc57
18 janvier 2012
18 janvier 2012
[P] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me BESSONNET substituant Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc5b
18 janvier 2012
18 janvier 2012
judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de Mme [T] [X] veuve [U] Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me BESSONNET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f4d8007cf6451ddcc8e
18 janvier 2012
18 janvier 2012
judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de Mme [W] Epouse [F] Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me BESSONNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdacc85fe0e6f5ece6fb50d
22 mai 2019
22 mai 2019
Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Laurent BEDOUET dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleService des référés
68e88bbc3ea43407b9fbceb6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PARIS - #P0581 DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge, assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, Saisi par les sociétés SC [Localité 24] BELLONTE
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