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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
mentionné à l'article 1er établit la grille locale des emplois en se conformant aux emplois types de la grille nationale. () / II. - Les agents des établissements mentionnés à l'article 1er ont droit
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74c
16 février 2011
16 février 2011
: Jugement rendu (e) le 23 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00943 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand
Source officielle1ère Chambre C
6032c4071cb3863a1c65cbff
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 28 NOVEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05390 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section A ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 (no, 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dadc25a97f0381f4eb6
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 janvier 2012 (RG n° F 11/00187) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire
Source officielle4e Chambre A
5fde273246b738043c4b5d16
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Grosse délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES SCP B... & ASSOCIES Me Vincent C...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00689
12 juin 2012
12 juin 2012
les articles 605 et 606 du code civil, ensemble l'article 599, alinéa 2, du même code, après avis donné aux parties ; Attendu que l'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien et que les grosses
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
25 septembre 2001
CONSEILLERS : Monsieur Bertrand D..., Monsieur Bruno E..., Madame Sylvie F...
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2421963_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Berland en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92016
12 février 2015
12 février 2015
Bertrand D...
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638ea9510a2e90cf2510
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d1d
2 avril 2024
2 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6031eba70ab6df24b87bf0f4
6 juin 2018
6 juin 2018
c/ - Monsieur Bertrand Y... - Madame Sophie Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635dc51457d0f882dba8
27 avril 2023
27 avril 2023
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin 2021 (R.G. n°20/00010) par le Pole social du TJ de PERIGUEUX, suivant déclarations
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2102522_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Corentin A est né le 15 avril 2003 au centre hospitalier d'Angoulême, où la grossesse de sa mère avait été suivie depuis le 9 juillet précédent.
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43119066fd7c90fc27cd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, JEANNE Bertrand SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2215298_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - et les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2EME CH CABINET 1
677ed800b01eea4cf01a5c38
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame [B] [F] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9] (68) de nationalité Française Profession : Agent administratif [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bertrand
Source officielleChambre commerciale
63b546f3c9018405dfcaad6f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01246 - N° Portalis
Source officielleChambre commerciale
67908b3b4143037ceabfc03b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePage 13 sur 111