Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Berthet-Le Floch, conclut : 1°) au non-lieu à statuer ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la requête ; 3) à ce qu'il

Albouy, - les observations de Me Berthet-Le Floch, représentant M.

D..., représenté par Me Berthey-Lee Adja Oke, demande au tribunal de faire exécuter le jugement précité.

. # Nicholas William, Lord Bethell, contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence - Transports aériens. # Affaire 246/81.

#Nicholas William, Lord Bethell, tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Mededinging - Luchtvervoer.#Zaak 246/81.

société Perrin a confié à la société Collonil France, aux droits de laquelle se trouve la société Salzenbrodt GmbH & CO KG (la société Salzenbrodt) un mandat exclusif de vente des produits de sa marque « Berthe

Par jugement rendu le 1er février 2017 le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier a: - condamné la SCP Berthat - C... - Duchanoy - Héritier à payer à M.

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre les effets de la décision du 19 décembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, la société Resid France, représentée par Me Berthet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ce

de l'accord-cadre à marchés subséquents de mission d'assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme au groupement constitué des sociétés Epode, Loup et Menigoz et D2P Aménagement et à la société Berthet

varié dans ses déclarations, les éléments du dossier établissent sa culpabilité; qu'il ressort du rapprochement de ses diverses déclarations avec celles de Liliane Z..., de Pascal M... et du témoin Berthe

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

B A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1500 euros soit mise à la charge de

I G, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le

salariés que l'exercice clos au 31 mars précédent laissait ressortir un résultat déficitaire ; Par jugement du 19 mars 2007, le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier plaçait les sociétés SMOBY, BERCHET