Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 11 Août 2025 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Août 2025 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.

PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [T] [J] née le 01 Mars 1988 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, comparante en personne, assistée de Me Bérangère

curatelle de l’UDAF de La Sarthe née le 01 Août 1974 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante en personne, assistée de Me Bérangère

    On 31 October 2003 the fiduciary transfer of Beranka AD’s property to the applicant was registered by the Real Estate Office in Berane ( Direkcija za nekretnine, Područna jedinica Berane

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Jérôme LE ROY Me Nathalie COLIGNON-BERTIN Me Jean-Charles

EST, représenté par Me Florence ROBERT DU GARDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0061 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Gwenaelle LEDOIGT, Présidente, Assistée de Sonia BERKANE

- 27/29 MILAN - ITALY comparant par Me Martine CHOLAY 19 Rue d'Anjou 75008 PARIS et par Me Jean-Baptiste PAYET GODEL 3 Avenue Bugeaud 75116 PARIS SDE MINIFABER S P A Via Brusaporto N° 35 Seriate - Bergame

Après avoir entendu Maître Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour M. [R].

59447 WASQUEHAL CEDEX représenté par Maître François DE LASTELLE, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : P0070 DEFENDEURS Monsieur [N] [Y], agriculteur, demeurant 11 rue Agdal Hay El Fath à BERKANE

de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

gardé pendant plus de quatre mois, par le consul général de France à Fès sur sa demande du 4 juillet 1998 tendant à ce qu'il soit procédé à la transcription de son mariage, célébré le 21 octobre 1997 à Berkane

Prononcé à Colmar, en audience publique le 6 septembre 2022 à 16 h 15 En présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 08 Janvier 2026 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.