CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 103 résultats pour « Benzima »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

67f83064cf40727a004468c0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 février 2025 Nous, Cécilia FINA-ARSON,juge, Juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83067cf40727a004468f1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 février 2025 Nous, Cécilia FINA-ARSON, Président, Juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500245_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Pensa Bezzina, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9248e

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

SOUS BOIS NON COMPARANT-représenté par Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Agathe Y..., demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c49

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

COMPARANTE-assistée de Me Audrey COUDER, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Jullia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant ..

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b4f0e2901d10fa38bad

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Guillaume BORDET) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b510e2901d10fa38c6e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b520e2901d10fa38c9a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Guillaume BORDET) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69669f5bcdc6046d472dd64e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

695d645075782d5f060060fd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69779e22cdc6046d47c78f94

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d97b032d83cfd3e748a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66fc3c952416523b9959a955

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e4a0f6350336350355

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Virgile REYNAUD) C/ GMF () DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e4a0f635033635036b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec119a0f63503363503d4

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Jean-Mathieu LASALARIE ) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec253e3bdd077866dee

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec853e3bdd077866eb9

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e6df5b5c7d10ca56cd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d6510a2273490db108b72

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Localité 6] SALFATI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

Page 13 sur 56

← PrécédentSuivant →