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modèle Stelvio immatriculé [Immatriculation 1] à la SARL [1], -ordonné, en tant que de besoin, à Monsieur [J] [G] de restituer le véhicule automobile de marque ALFA ROMEO modèle Stelvio immatriculé [

Janvier 2025 [Z], [Z] c/ [S], [R] COPIES DÉLIVRÉES LE 10 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Amina BENLEBNA, - Me Marjorie RIDEAU, - Maître Antoine FAIN-ROBERT

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Alban Benoit Jacky BT..., demeurant ..., 147 / de M. Frédéric BV..., demeurant ..., 148 / de YCN...

Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Benoit RAIMBERT de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Monsieur Philippe Robert D... (appelant dans le rg 14/5637) né le [...] à la Bassee de nationalité française [...]                            

GIGAULT CONFIRMATION Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF

B se trouve privé d'hébergement et de toute prise en charge de ses besoins essentiels en dehors de l'aide ponctuelle d'associations caritatives.

Décision déférée à la Cour : AU FOND du 22 JUIN 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER RG 1re instance : 06-1514 APPELANTE : SARL LINAS MONTLHERY ECHAPPEMENT Ayant son siège : Avenue Robert

C&C CONCEPT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 15/01/2025 à Me Benoît ALENGRIN Me [D] DEPUY Me André

né le 08 Avril 1952 à TOURS (37000) ... 42510 BUSSIERES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Robert GILBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

Robert XW... à la place de M.

Michel FAROUX & Robert TERRAS Juges, Mme Élisa PROT Commis Greffier, Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025, par M.

terrain après avoir évoqué les origines des propriétés avec les parties, celles-ci s'accordent à dire que la limite précédemment implantée sur le terrain par Monsieur C..., géomètre expert à Saint-Benoît

TAJAN, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS

Guy P..., domicilié centre commercial Saint-Benoit, 31650 Saint-Orens-de-Gameville, 29°/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, l'association foncière urbaine libre (AFUL) Les Moulins, représentée par Me Robert, demande au tribunal : 1°) de prononcer