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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
68e43649681ed727f2a69d27
3 octobre 2025
3 octobre 2025
BENOIT & ASSOCIES agissant par Maître [U] [S], ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société BATI CONCEPT dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a2
21 novembre 2011
21 novembre 2011
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04861 [I] SYNDICAT CGT ARKEMA PIERRE BENITE C/ SA ARKEMA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleRéférés
6708339e89f19e8c50fb3032
10 octobre 2024
10 octobre 2024
OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/470 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTI4 N° de minute : 24/408 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît
Source officielle5ème Chambre
67ef6c8e9a9834ffd825fbab
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 10 février 2021, la société Ades a vendu à la société Loc'Bac Anim trois bacs réfrigérés moyennant la somme totale de 73 617,32 euros Suivant ordonnances de référé du 26 janvier et 23 mars 2023,
Source officielleChambre 3-2
6348ff1b63d497adffda3e2c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Benoît
Source officielleChambre 3-2
6348ff1b63d497adffda3e2e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Benoît
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df85aaebb88318fda642
10 octobre 2023
10 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET EXPÉDITION à : SASU [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleChambre Premier Président
64c8a0f2dfabddd9699e008b
28 juillet 2023
28 juillet 2023
personne de son Syndic la société NEXITY LAMY c/ [T] [W] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP BADRE
Source officiellechambre 1-4
69cf30f2cdc6046d47ee3732
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dans le dernier état de ses conclusions déposées à la barre du tribunal le 19/3/2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ÎLE-DE-France demande au Tribunal de commerce de Paris
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162ec336c9bddc82584768f
16 février 2012
16 février 2012
THERY & LAURENT et lui donne acte de ses écritures aux fins de reprise d'instance, constate qu'elle a bien donné en garantie hypothécaire aux époux [N] l'ensemble des biens immobiliers acquis à la barre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
FC La SAS FONDERIE MESSIERc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU- PYRENEES
6163b52b1669d540ac7baa59
16 septembre 2010
16 septembre 2010
SUR QUOI : Vu la saisine de la cour, le 7 décembre 2009, par la société MESSIER, Vu les conclusions déposées, le 29 avril 2010 et soutenues à la barre, de la société MESSIER qui, poursuivant la
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70d
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61638752947dd77ae6de0435
17 février 2011
17 février 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) MUTUALITÉ SOCIALE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e18c25a97f0381f521b
21 mai 2014
21 mai 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielle5ème chambre
DTA_2403121_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D..., représentés par Me Benoit, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PA 037 091 23 D0003 portant permis d’aménager délivré le 9 février 2024 par le maire de la commune de la Croix-en-Touraine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111275_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRecours Hospitalisation
66235ad5aec0e60008fe9a77
19 avril 2024
19 avril 2024
DBVI-V-B7I-QFB5 Décision déférée du 09 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00599 APPELANT Madame [B] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante assistée de Me Diane BENOIT
Source officielleSaisies immobilières
67ec5071dd062d9f810e8477
1 avril 2025
1 avril 2025
Minute n°25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID2S Jugt de constat vente amiable Le - CE à Me BENOIST, - CCC à Me [Localité 9], Me VERDIER, Me PINZAUTI - copie dossier TRIBUNAL
Source officielle1re chambre civile
69612704cdc6046d47c28a0b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'expert a conclu que: -lorsque la porte d'entrée du bar est fermée, les isolements bruts relevés entre le bar et l'habitation [F] et entre la salle de billard et l'habitation [F] permettent le respect
Source officielleChambre 1-4
69d8a18ccdc6046d47bd1a43
9 avril 2026
9 avril 2026
de débordement et s'écaille sur le fond et les parois, ainsi que dans les parois du bac du volet roulant.
Source officiellePage 13 sur 76
LE BARS, Benoît, Georges, Louis
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif et ayant exercé au sein de l’AARPI LAZAREFF LE BARS au 22 rue du Général FOY 75008 PARIS - N° RG : 18/11801
02/06/2026
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LE BARS, Benoît Georges Louis Marie
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/11801
23/03/2021
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LE BARS, Benoît, Georges, Louis, Marie
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement de conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Commentaires : exerçant la profession d’avocat en qualité d’associé et gérant de l’AARPI LAZAREFF LE BARS, dont le siège social est sis anciennement au 22, rue du Général-Foy, 75008 Paris, et actuellement au 215, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris. Mandataire liquidateur : Me PELLEGRINI Gilles, demeurant 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Sain
10/11/2020
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LE BARS, Benoît Georges Louis Marie
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 18/11801 ; date de cessation des paiements le 11 octobre 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est Maître Gilles PELLEGRINI, 7-9, place de la Gare, 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE
07/12/2018
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LE BARS, Benoît Georges Louis Marie
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 11 octobre 2018 - Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - Mandataire, 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 18/11801
27/11/2018
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