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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11303
14 décembre 2017
14 décembre 2017
À commander demain matin de bonne heure » SZ, - le vendredi 29 mai 2009, « arrivé de la Vit K à 12 heures.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008118437
3 décembre 2001
3 décembre 2001
de la liste " Ensemble pour l'avenir de Saint-Eustache-La-Forêt " élu en dernière position par rapport au nombre de suffrages recueillis par le candidat de la liste "Vivre à Saint-Eustache-La-Forêt" arrivé
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88b18cdc6046d4785a19f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 11/12/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e25494cdc6046d4794eb7a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
terme de la procédure de sauvegarde, des perspectives de redressement sont envisageables tant par voie de continuation que par voie de cession ; Ainsi qu'il a été indiqué, la période d'observation arrive
Source officielle5ème Chambre
69f2e8d8cdc6046d470ce978
29 avril 2026
29 avril 2026
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Benoit
Source officielleETRANGERS
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19 janvier 2026
19 janvier 2026
centre de rétention de : X se disant [H] [L] né le 01 Janvier 1987 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 18 janvier 2026 à 18 h 12 par courriel, par Me Diane BENOIT
Source officielleJuge libertés & détention
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
[F] [P] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU [Localité 4] Représenté par Maître Wiyao KAO du cabinet Actis DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
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24 avril 2024
24 avril 2024
X se disant [O] [Z] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par M. [P] [R] DEFENDEUR : M.
Source officielleJEX
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
EOS FRANCE 74 rue de la Fédération 75015 PARIS représentée par Maître Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d’AMIENS - DÉFENDEUR (S) - LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302481_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A C, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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14 septembre 2011
14 septembre 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
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24 novembre 2010
24 novembre 2010
Compagnie d'assurances MACIF ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES MARINS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANT : Monsieur Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93aee
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Représentée et assistée par Me Benoît J... , avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 24 Septembre 2015 tenue par Benoît F... et Cécile G... magistrats chargés d'instruire l'affaire
Source officielleRéférés
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00649 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEWC O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD
Source officielleJuge libertés & détention
670eaf011c3411ff345287a5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[K] [G] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [K] [G] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M.
Source officielle5ème Chambre
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20 mai 2026
20 mai 2026
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant, Monsieur Benoit
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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23 avril 2024
23 avril 2024
] Le Chêne Lierru [Localité 5] Représentée par Me Alexandra SEBAG, avocat au barreau de PARIS INTIMES Mme [J] [D] [R] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Fabrice LAFFON de l'AARPI
Source officiellecr
6137256acd5801467741d871
10 janvier 1995
10 janvier 1995
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me GOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENOIT
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00320_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... est arrivé en France à l’âge de onze ans, accompagné de sa sœur, désormais résidente belge, et de sa mère, laquelle vit toujours en France dans la même commune que son fils.
Source officielleChambre 1-6
67ac3e145a940b7d9cd969fa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick LADU - Me Samuel CHICHA - Me Patrick-marc LE DONNE - Me Benoît VERIGNON
Source officiellePage 13 sur 116