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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2516648_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Benmoussa greffier d’audience, a lu son rapport au cours de l’audience publique du 20 janvier 2026 à 14 h 30 et entendu les observations de Me Mattei, substituant Me Albertini, pour M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303077_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023
Source officielle10eme Chambre
DTA_2301497_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au Garde des Sceaux en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301584_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel la
Source officielle4ème chambre
DTA_2301850_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306403_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Benmoussa, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Doucede, pour M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305069_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505053_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201210_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2002063_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2001637_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de la justice, garde des sceaux en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2102085_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Esnault-Benmoussa demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 de la préfète d'Indre-et-Loire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309664_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309666_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401587_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article L. 521-1 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00421_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00935_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielleRéféré vendredi salle 3
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
demanderesse : comparant par Me Tomas GURFEIN Avocat (C1959) ET : SAS THE BOUILLON OF PARIS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 952053460 Partie défenderesse : ayant pour conseil Me Mickaël BENMUSSA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
Monsieur [R] [H] né le 15 Juillet 1957 à CAMON (09500), demeurant RUE DU GOURP SALAT - LA JASSE - 34410 SERIGNAN représenté par Me Yoann BEKAIRI, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Alexandre BENMUSSA
Source officiellesoc
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21 février 1974
21 février 1974
L'INITIATIVE DE LA RUPTURE, AUTORISE A S'ABSENTER CHAQUE JOUR PENDANT DEUX HEURES POUR RECHERCHER UN EMPLOI; ATTENDU QUE, POUR DIRE QUE LES HEURES DE RECHERCHE D'EMPLOI DEVAIENT ETRE ACCORDEES A BELHOUSSA
Source officiellePage 13 sur 57