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3 633 résultats pour « Benjamin FRANCOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

68e40509681ed727f2a3fe73

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EKIPEO GROUP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9149e

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

G : 14/ 00064 R-JG Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Décembre 2014, enregistrée sous le no 12/ 00801 SA AXA FRANCE IARD

Source officielle
TJ

Chambre 01

68e94c4d3ea43407b910161c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La direction régionale des finances publiques d’Île-de-France, partie perdante, sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69e281accdc6046d479c75c7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benjamin DONAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0074 avocat postulant, et par Me William MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476479.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb1

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

Benjamin Né le 05 septembre 1955 à TUNIS (TUNISIE) De nationalité française Demeurant...

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb1ca0de54ff609f812a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[B] par la SELARL Benjamin Chapleau. - Cantonné le commandement aux fins de saisie vente délivré le 18 novembre 2022 à M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Franck AW, demeurant ... ; M. Rodolphe AX, demeurant ... ; M. Jérémie AY, demeurant ... ; M. Charles AZ, demeurant ... ; M. Florence BA, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02300

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Francis I..., domicilié [...]                  , 13°/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111778_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A B, expert, demande au juge des référés de mettre en cause la société SICRA Ile-de-France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d4c

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Benjamin X... et Mme Chloé Y... (les consorts X...-Y...) ont offert d'acquérir à ce prix.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92df1

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

ayant droit de Monsieur François Z... né le 2 février 1947 à Marseille, de nationalité française, domicilié en son vivant ... ... 20222 BRANDO défaillante M. Benjamin Z...

Source officielle
CA

16e chambre

6033d3cb118022859f16dfd9

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

N° 15/05122 AFFAIRE : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [G] [K] [V] [X] VEUVE [H] ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f60f

Appel

3 février 2012

3 février 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 24 Septembre

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a240d57ca18b0008e58422

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [J] [V] né le à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/01/2024 à 13 h 24 par courriel, par Me Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933f1

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD000226010

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

The couple had a third child (Benjamin Tanda) who was born in Yaoundé (Cameroon) in 2004, but the applicant was absent when his son was born, having left Cameroon to claim asylum in France. 7.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69743b63cdc6046d478181f6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AJILINK [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David-Franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Aurélie VERON, Vice-présidente, Greffier : Benjamin LAPLUME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c5

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 11 Juin 2009, enregistré sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0ee

Appel

26 février 2010

26 février 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 30 Septembre 2008, enregistré

Source officielle