au barreau de LILLE, substitué par Me TROUFLEAU DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], Représentée par Monsieur [J], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

57625 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime et à Me Benjamin-Marie Essouma Awona. Fait à Douai, le 12 mars 2024.

EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 février 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Benjamin X... est constitué par la détention des actions en question au 1er janvier 2007 ; qu'il peut être relevé, à cet égard, que M.

Benjamin Y...

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 03 Avril 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

[T] [R], partie perdante, sera condamné aux dépens. 8. Il sera également condamné au paiement d'une indemnité procédurale d'un montant de 1.500 euros.

Les dépens seront laissés à la charge de M. Z..., responsable de l'incendie.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 22 Mai 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Les dépens sont provisoirement laissés à la charge de ceux les ayant exposés.

[T] supportera la charge des dépens de la présente procédure d'incident, dont distraction au profit de Maître Benjamin Naudin.

de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4], Représentée par Monsieur [Z], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

2] [Adresse 6] [Localité 5], comparant en personne DEFENDERESSE : [9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4], représentée par Mr [X] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], Représentée par Monsieur [K], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], Représentée par Monsieur [F], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], représentée par Monsieur [F], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin