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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3c
15 décembre 2016
15 décembre 2016
née le 27 Février 1952 à NICE ... 34450 VENDRES représentée par Me Benjamin JEGOU, avocat, loco Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Alain
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a611
23 avril 2024
23 avril 2024
FONCIER D'ILE-DE-FRANCE, RCS de Paris n° 495120008, pris en la personne de son représentant légal en activité domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67f4adae76ec6bab6dfbabfb
7 avril 2025
7 avril 2025
Jugement du 29 octobre 2020 - TJ de Paris - RG 18/07980 - N° Portalis 352J-W-B7C-CNHQ APPELANT Monsieur [M] [I] [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1956 Représenté par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c6
27 novembre 2007
27 novembre 2007
.-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAUMAS-WILSON-BERGE-ROSSI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Silvia GEELHAAR
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67f9f6ff190d73a10ce27de8
11 avril 2025
11 avril 2025
[B] [J] Représenté par Me Benjamin CHAUVEAUX, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S. EVERBAL Prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce1
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Jean X...et François X..., ont assigné Mme Blanche X...épouse F..., Mme Thérésa G...épouse A...et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cd
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfec
18 février 2009
18 février 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eea9d5adc260621300
2 avril 2025
2 avril 2025
Marie pierre LEFOUR, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29, Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0538 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin
Source officielleJCP FOND
686c3df8dd7001754d6256bf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Aurélie BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e01
22 janvier 2008
22 janvier 2008
social est sis 64, rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personnne de son directeur général, domicilié en cette qualité au siège social sis,64, rue Defrance-94300 VINCENNES représenté par la SCP BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0fd
28 janvier 2008
28 janvier 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f7cd9abb6262fe012dd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la SAS GESPAC IMMOBILIER, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 810 100 149, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60367bcd327f8a1f9b6fe996
13 octobre 2015
13 octobre 2015
BRAULT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J046 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
Source officielle1ère Chambre
5fd93d17d737a022ae4a0e96
26 mars 2020
26 mars 2020
[Y], se serait déroulé le 21 juillet 2018 et concernerait 2 semoirs de couleur blanche et rouille, un broyeur de couleur vert kaki et rouille, et une herse de couleur orange et rouille.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea9
20 février 2008
20 février 2008
Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205c6
11 avril 2024
11 avril 2024
LA RURALE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocats au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033d8bef7374f8a757ccf6c
21 mars 2017
21 mars 2017
Benjamin RAJBAUT, Président de chambre, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ba
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth G..., Présidente Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller Madame Dominique KLOTZ, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d0
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 13 sur 29