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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93030
9 mars 2016
9 mars 2016
X..., Statuant à nouveau sur ce chef, - rejeté la demande de requalification du contrat de bail du 1er août 1998, - requalifié le bail du 8 décembre 2002 en bail soumis à la loi du 6 juillet 1989,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
697b0112cdc6046d4710b7e5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2025 Date de saisine : 26 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93449
20 juillet 2016
20 juillet 2016
d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93942
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Le bail commercial conclu pour une durée de 9 années à compter du 1er décembre 2005, devait expirer le 30 novembre 2014.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e3e7c3ffdb9560b0813
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE (EPFIF) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin CHABERNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0448 Et après avoir appelé les parties
Source officielleChambre des Urgences
64379ddf9477fe04f5cc6504
12 avril 2023
12 avril 2023
À COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin GIRARD ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 131/23 RG 22/02064 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUNF DÉCISION
Source officiellePCP JCP référé
663a71b572c3aeb182139510
2 mai 2024
2 mai 2024
Décision du 02 mai 2024 PCP JCP référé - N° RG 24/03342 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NJZ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé signé en date du 07/09/2007, la SCI FONCIERE DI 01/2005 a donné à bail
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleSection des Référés
67802aae9c3ba90f51dc41b9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 692 044 381, dont le siège social est sis 20 rue Brunel - 75017 PARIS FRANCE représentée par Me Benjamin BILL, avocat au barreau
Source officielleLoyers commerciaux
661ec20da0f6350336350ad4
15 avril 2024
15 avril 2024
à compter du 1er octobre 2018, aux clauses et conditions du bail expiré ; - Fixer le loyer du bail renouvelé à la valeur locative, soit à un montant annuel de 38.900 euros H.T. / H.C., à effet du 28 septembre
Source officielleChambre 01
65b2b271fd6229a4e58a2340
16 janvier 2024
16 janvier 2024
continue au profit du demandeur ou lorsqu'un nouveau bail est consenti à ce dernier.”
Source officielleChambre 01
65b2b26ffd6229a4e58a2306
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Un bail commercial relatif à un local commercial, cadastré section [Cadastre 5] [Adresse 6], lot volume n°2, situé dans un ensemble immobilier sis à [Adresse 2], a
Source officielleChambre 01
69775132cdc6046d47c1c8e2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Face à la contestation de la signature du bail, ils soulignent que leur mère écrivait rarement et sollicitait son entourage, qu’un bail verbal est admissible, et qu’elle n’a jamais élevé la moindre contestation
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909039a74f11989f34d1b23
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EXPEDITION : Le 29 mars 2024 à Me Benjamin AYOUN Le 29 mars 2024 à Me DAMAMME Constance Le ...........................................................
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ba
22 octobre 2010
22 octobre 2010
civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Mme BENJAMIN
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
668d7b4053e3bdd077851a78
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par ailleurs, le bail commercial prévoit en son article 4.2.2. que pendant toute la durée du bail, le preneur souffrira sans indemnité toutes les réparations, constructions, reconstructions surélévations
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
671b359b2edfb0b58c05eeeb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
KC 20, RCS de Paris n°449054949, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officielleRéférés Cabinet 2
6721349dd174fb458d869b5b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le bailleur, au titre d'un bail commercial, demandant la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire comprise dans le bail doit rapporter la preuve de sa créance.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6794815f0175ed452fca5994
24 janvier 2025
24 janvier 2025
BEROUD de la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.R.L.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466114.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 13 sur 64