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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2503165_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307150_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305116_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504696_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204252_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

E C représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 juillet 2022

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204259_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

D C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré son certificat de résidence pour ressortissant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102444_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B F, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102446_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

F A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 février 2021 par lequel

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407698_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407723_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60372db92e21be08d49c1459

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507abd

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e5fc25a97f0381f559d

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504386_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Benabida représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504818_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Benabida, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504825_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Didierlaurent, - les observations de Me Benabida, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505163_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Encontre, - les observations de Me Benabida, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404312_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Benabida, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407384_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Benabida, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138760

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Nordine Benhamida son mandataire, demeurant ... ; M.

Source officielle

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