à sa mise en oeuvre et spécialement d'en rechercher la teneur ; qu'en déclarant irrecevable le recours de la société Soremartec par le motif que celle-ci ne démontrait pas qu'en application du droit belge

préfectoral du 31 janvier 1986 ; que la Société nantaise d'aménagement, aménageur de la ZAC, a déposé le 13 juin suivant les pièces relatives à la ZAC qui comprenait plusieurs secteurs dont le hameau de Belle-Ile

[B] avait obtenu l'acte de naissance auprès de sa mère, dont il aurait dit au préalable qu'elle était décédée, tandis qu'il parlait de sa belle-mère, seconde épouse de son père ; qu'en statuant par ce

l'agenda ; Que Michel X... a limité son implication à trois ou quatre accords de versements occultes à destination de la direction lyonnaise, Francis B... à 510 000 francs obtenus à l'aide des filiales belges

successorale d'un montant de primes d'assurance-vie de 923.536,15 € portant l'indemnité de réduction de 167.101,34 € à 884.404,14 €, que la déclaration fiscale de succession signée par Mme [D] et ses belles-filles

effectuer les dédouanements de voitures automobiles ; que les opérations de dédouanement ont été réalisées en l'état de déclarations COM T2L, établies le 3 septembre 1991 par le bureau des douanes belges

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Matiba a pour activité la fabrication et la vente de sangles pour sièges ; que, parmi ses associés, figurait la société de droit belge

pouvaient soutenir s'être mépris sur les effets du texte du pouvoir proposé par la société Arcadim vision qu'ils avaient signé, après avoir pourtant constaté que M. et Mme E... étaient de nationalité belge

de la procédure et des débats, que les premiers juges ont estimé que l'attestation critiquée n'était pas contraire à la réalité en ce qu'elle fait état d'une altercation entre Jean-Louis X... et sa belle-soeur

[H], la Société de Bel Air et la société civile d'exploitation agricole de Bel Air. Faits et procédure 2.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société Bel

X... avait bel et bien dans ses fonctions la tâche de surveillance des suppresseurs et alors, d'autre part, qu'ils avaient également produit 150 bons de commande, attestations et documents divers et relatifs

Isabelle Z..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 27 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section activités diverses) au profit du Centre d'aide par le travail Bel-Air

manque de base légale, ensemble le droit à la présomption d'innocence ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le prévenu coupable d'agressions sexuelles aggravées sur la personne de sa belle-fille

de difficultés de remboursement des emprunts contractés pour la réalisation d'un centre commercial, situé à Liège (Belgique), des litiges ont opposé les promoteurs de cette opération, les sociétés belges

X... et Y... se sont portés cautions solidaires des engagements des sociétés Bemo et Stella Z...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 janvier 2016), que Maurice Z... est décédé à Nantes le [...]           , après avoir institué comme légataire universel la Fondation belge

Michel Z..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Belles Feuilles, désigné en cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 15 décembre