Violation of Art. 6-1 due to lack of fair hearing;Violation of Art. 6-1 because of right of access to court;Violation of P1-1;Pecuniary damage - financial award;Non-pecuniary damage - financial award;Costs

#Eric Coursier mod Fortis Bank og Martine Bellami, gift Coursier.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour supérieure de justice - Storhertugdømmet Luxembourg.

et servaient le cinémomètre ; qu'ils attestent leur contrôle sur la voiture Renault 25 type Baccara 8315 VE 60 conduite par Jacques Z..., enregistrée à la vitesse de 108 km/h ; que le brigadier-chef Becart

(société Bearn Transports Location) par COREBAT, l'émission d'un chèque de 7 500 francs tiré sur le compte de la COREBAT pour financer l'achat d'un véhicule de la fille de la prévenue, le paiement par

Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX

des marais et Bécassine sourde dans le département du Cantal ; - alors même que les dates de chasse de la Bécassine des marais et de la Bécassine sourde sont déterminées par arrêté ministériel, le

X... a réservé deux lots dans un immeuble à construire par la société Bécarré Lebas Choron et a versé un dépôt de garantie ; que la date de signature de l'acte de vente en l'état futur d'achèvement a été

Bepari Y..., - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour annuler l'arrêté du 12 août 1998 par lequel le PREFET DE POLICE a ordonné la reconduite à la frontière

elle monte dans la Mercedes avec un inconnu, lequel repart en scooter avec un sac plastique à la main ; que le 26 juillet, Françoise X..., semblant très nerveuse, attend devant le parking de la rue de Berri-en

Elle soutient que : * Sur l'urgence, - la chasse des espèces Bécassine des marais et Bécassine sourde commence à compter du 21 août 2025 dans le département du Doubs et elle a intérêt à agir rapidement

Elle soutient que : - la requête est recevable ; * Sur l'urgence, - la chasse des espèces Bécassine des marais et Bécassine sourde commence à compter du 21 août 2025 dans le département du Jura

to the continued and systematic violations of human rights in Belarus...” 5.

#Gianni Bettati contro Safety Hi-Tech Srl.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Pretura circondariale di Avezzano - Italia.

[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * La société SELARL DU DOCTEUR THOMAS LANZ [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD

épouse X..., tous deux domiciliés [...]                               , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige les opposant à Mme Béatrix

/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Béatrix X... divorcée A... née le [...] à JACOU de nationalité Française [...]

Hégésippe, rapporteur public ; - les observations de Me Lobeau, représentant Mme Becerra ; - et celles de M. A, représentant le Parc amazonien de Guyane.

décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé les titres de perception des 12 juin et 17 décembre 2007 émis à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Becqui