la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision ayant ordonné le transfert de sa cliente au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Silvestri, Baujet

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mars 2024) et les productions, le 6 décembre 2016, la société Bancel a été mise en redressement judiciaire, Mme [M] et M.

Article 4 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Bancel est rejeté.

Vu la procédure suivante : Par une décision du 24 février 2016, la Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Bancel dirigées contre l'arrêt

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Angélique BAUDET

SYNDICAT AIT FAIT VALOIR QUE LES TRAVAUX EN CAUSE N'AVAIENT AFFECTE QU'UNE PARTIE ABSOLUMENT DISTINCTE DE L'IMMEUBLE DE LA COPROPRIETE ET QU'ILS NE POUVAIENT PROFITER QU'AUX SEULS MAGASINS DES DAMES BAUDET

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à Cayenne (Guyane), route de Baduel, en cassation d'un arrêt rendu

B..., représentée par Me La Rocca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable délivré par le maire de Turriers le 20 mai 2022 à la SCI les Baumelles en

Me BADUEL: Madame [Z] n'était pas à l'audience et la date n'est pas inscrite où il est indiqué que la patiente a refusé de signer cela n'est pas daté.

la Banque populaire du Sud (la banque), après avoir fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de deux locataires de la société civile immobilière les Marguerittes (la SCI), la société Baumel

[Z] [H] [Q], directeur de la marque VERT BAUDET.

, devenue Bancel H, pour la création de la maison du Grand Site des Gorges du Gardon.

juge des référés du tribunal administratif de la Guyane de suspendre l'exécution des arrêtés du 18 octobre 2016 par lesquels le préfet de la Guyane a prescrit des mesures de police sur le site du Mont-Baduel

Mme C a été assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2019 à raison d'une habitation située " Bois Baudet " à Brinon-sur-Sauldre, qui appartenait alors à une société dont elle a hérité avec

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Baudet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Blanchard ; - et les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

La SCP Silvestri-Baujet a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.