LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Maia-Sonnier, dont le siège est ... de Baraban à Lyon (3e) (Rhône), en cassation

de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Baudin Châteauneuf, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société EGBTP Maia Sonnier, société anonyme, dont le siège est ... de Baraban

Turquie 29/12/2016 Ömür BORAZAN Sümeyra Betül BABACAN ALKAN 68 5463/17 Saylak c. Turquie 17/11/2016 Esabil SAYLAK İsmet ÇELİK 69 5877/17 Dere c.

[K] [P] [X] [N] épouse [P] C/ SCI MIRAPHISA SCI KALOO Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP BLANC-CHERFILS la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

Rôle N° 09/07927 [Z] [F] C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT C.G.L Grosse délivrée le : à : Me BOULAN la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

Rôle N° 10/12272 CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE 'CNP ASSURANCES' C/ [Z] [E] épouse [W] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

FONCIA BAIES DU SOLEIL dont le siège est Corniche de Rayolet - 83140 SIX FOURS LES PLAGES représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître

relative à l'exercice de la concurrence entre les entreprises consultées par Electricité de France lors de la passation du marché de fourniture et de montage des installations électriques du barrage de

X..., demeurant à Lau Balagnas (Hautes-Pyrénées), 4°) Mademoiselle Marie-Thérèse C..., demeurant à la Résidence Le Flore, Avenue des Platanes à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 5°) Monsieur Guy C.

Balagna (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

[C] [D] à payer à l'entreprise BARADAM la somme de 63 164,91€, avec intérêts au taux légal à compter du 1er septembre 2012.

François Y..., demeurant à Santa Reparata-di-Balagna, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur protestation

    Les requérants   Les requérants sont Oleksandr Medvedyev et Borys Bilenikin, ressortissants ukrainiens, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache et Viorel Petcu, ressortissants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00523 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3RK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Lisiane FENIE-BARADAT

[Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

[H] [M] épouse [E] [G] [T] SCI DE L'OLIVIER DE L'[Adresse 1] [R] [K] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

RIBEIL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître Eric [S], en sa qualité de liquidateur de l'EURL ERABLIER demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

.-59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Barbara CAUCHOIS HUMBERT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE