le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 94/388 rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société civile immobilière (SCI) Petits Bateaux

le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 94/386 rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société civile immobilière (SCI) Petits Bateaux

"En 2011, une réclamation faite à Toulouse dans un litige entre deux exploitants portant sur le contrôle des risques liés à la restauration à bord a conduit à visiter certains bateaux dont le bateau BX

poursuivis ; Attendu que, le 27 octobre 1997, le juge d'instruction a délivré une commission rogatoire internationale aux autorités brésiliennes afin de procéder, notamment, à une perquisition sur le bateau

X... et Y..., qui avaient conclu un contrat de location avec promesse d'achat d'un bateau avec la société Compagnie générale de location d'équipement (CGLE), ont été assignés en résiliation du contrat

alors que le fichier concerné n'est pas produit et qu'en revanche, surtout, aucune mention ne figure sur le casier belge du prévenu, comme en justifie son conseil ; que certes, le prévenu a pris le bateau

Le 26 avril 2010, la société Expertises maritimes Atlantique (la société EMA), qu'il avait mandatée pour procéder à une vérification du bateau et de ses moteurs, a déposé un rapport déclarant ce bateau

En se déterminant par de tels motifs, impropres à établir qu'en consentant, le 26 août 2009, à M. et Mme [K] un avoir du montant des frais de préparation et de mise à l'eau du bateau, seules opérations

X... et Y... irrecevables ; "aux motifs qu'en raison de ce qui précède et au-delà des insuffisances de l'enquête (pas d'investigations sur la présence d'autres bateaux que celui du prévenu dans la zone

marchande qui y figurait était bien supérieure à celle des tapis réellement vendus ; que le prévenu qui se présente comme un amateur d'art et qui a pratiqué à titre professionnel le négoce des maquettes de bateaux

que ce pourquoi elle a été missionnée par la société Le Malouin était accompli, il lui appartenait de restituer le bateau du propriétaire et pris en dernier lieu de ce que la facture du 17 mai 1989 par

X... a été autorisé à exploiter une activité de location de bateaux dans le bassin du jardin du Luxembourg ; qu'après avoir informé, le 30 mai 2011, la questure du Sénat de sa décision de vendre sa flotte

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Petit Bateau par M. Michael A. Reinstein (groupe Regent)

M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-12.058 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Petit Bateau

surveillance du chantier litigieux, l'entreprise Deco Gironde était présente sur le site où elle effectuait des travaux de tapisserie et de peinture dans le sous-sol initialement affecté comme garage à bateaux

opéré la mainlevée de l'hypothèque fluviale le grevant le bateau le 03/02/2026.

X..., a été condamnée à supporter le coût de la réparation en résultant, un complément d'expertise étant ordonné pour déterminer le préjudice consécutif à l'immobilisation du bateau ; Attendu que, pour

vertu de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés, à Paris, par la société Compagnie des bateaux