AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
61625c93d64a6b1f5148770b
3 avril 2014
3 avril 2014
de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
61625c97d64a6b1f5148773d
13 mars 2014
13 mars 2014
Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206766_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B, représenté par le cabinet Balestas Durand Grandgonnet Muridi et associés demande au Tribunal d'annuler la décision implicite du 22 août 2022 portant rejet de son recours gracieux formulé le 20 juin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103407_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B A, représenté par Me Balestas, demande au Tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier métropole Savoie et le centre hospitalier Pierre Oudot à lui verser la somme de 50 000 en réparation du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105247_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2021 et le 13 août 2021, Mme F E, Mme D C et Mme A B, représentées par Me Balestas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleService des Référés
6348ff8e63d497adffda4061
12 octobre 2022
12 octobre 2022
DEMANDEUR suivant assignation du 12 août 2022 Monsieur [E], [J], [P] [Z] né le 26 octobre 1976 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Yves BALESTAS
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
697c1e87cdc6046d4731280d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielleCh 10 REFERES
686843da4965b5d9df327994
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PACIFICA C/ [I], [W], [W] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS Me Alexia
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600587_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Balestie, avocate de M. D... qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500840_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Huchot ; - les observations de Me Balestie, représentant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305166_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Huchot ; - les observations de Me Balestie, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401684_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Balestié, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Sète demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406675_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B D, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielleciv3
607943349ba5988459c41956
5 février 1975
5 février 1975
OEUVRE, ET QU'ENFIN, LA SOCIETE AVAIT FAIT VALOIR, DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, QUE TEL ETAIT LE CAS, NOTAMMENT, DES TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE REFECTION DES BALCONS, DE FABRICATION DE BALUSTRES
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404451_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B A, représenté par la SELARL Balestas, Grandgonnet, Muridi et associés, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305321_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, la SARL JL Valorisation représentée par le SELARL Balestas-Grandgonnet-Muridi, agissant par Me Muridi, demande au tribunal :
Source officielleciv2
6079433b9ba5988459c41b08
4 juin 1975
4 juin 1975
D'ORGANISER SA DEFENSE EN DEPOSANT DES CONCLUSIONS RECEVABLES; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE, DANS UN LITIGE QUI OPPOSAIT LA SOCIETE BANQUE BONASSE, LA SOCIETE BALLESTER
Source officielleRétentions
695e26e775782d5f060f424d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
6538b3dd7ffc2c8318ee005d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
1983 en SLOVAQUIE de nationalité Tchèque retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502513_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet du vaucluse
Source officiellePage 13 sur 51
BALESTRO, Vanessa
02/03/2026
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EL BALESTRO
10/10/2025
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EL BALESTRO
16/08/2024
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EL BALESTRO
20/08/2023
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ARK&OL, BALESTRO, Florian
25/01/2022
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