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3 413 résultats pour « Bagarry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005549

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Bakary A, demeurant ...; M.

Source officielle

Page 13 sur 171

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TA

7éme chambre

DTA_2407022_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle soutient que : - à la fin du match opposant ses joueurs à ceux de l’association RC Versailles le 19 mai 2024, une bagarre s’est déclenchée ; elle n’est cependant pas responsable de cette bagarre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210407

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Ils ont commencé à se bagarrer, j'ai essayé de les séparer. Je retenais plus M. D... B..., car je le connaissais, mais D... m'a donné un coup pour que j'arrête de les séparer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203004_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert ; - et les observations de Me Bakary, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421dfa

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

menacé de le "crever" ; que, de même, son collègue Loïc A... a déclaré aux enquêteurs qu'il avait vu deux individus de type nord-africain ayant un comportement suspect et regardant avec insistance les bagages

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230ae

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Force est d'ailleurs de constater que Martial X... n'avait pas le profil de l'emploi ; qu'il reconnaît lui-même dans la plainte qu'il ne possédait à l'origine aucun bagage culturel ou professionnel entrant

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742472d

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

avait saisi un gros cendrier en marbre et l'avait levé au-dessus d'elle, qu'elle s'était protégée avec le bras et avait alors, involontairement, renversé un pot de fleur, que, de colère, elle avait balayé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales Monsieur Z...Franck, le 28 Juin 2005c/Monsieur X

6253c957bd3db21cbdd87ff0

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

opposant plusieurs personnes au bal de la fête locale ; que les premiers témoins ont déclaré qu un groupe de gitans étaient à l origine d une bagarre dont ont été victimes plusieurs femmes et hommes ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302710_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bakary, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea84

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Toudo X... est né le 11 décembre 1979 à PIKINE (SENEGAL) de Monsieur Bakary X... et de Madame Khoumba Y..., sa seconde épouse, tous deux nés au SENEGAL

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724707

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 15 juillet 2008 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Issa et Bakary

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01823

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture de place ; qu'elle ne réserve, en aucun cas aux taxis le monopole du transport particulier des personnes et de leurs bagages

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01838

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture de place ; qu'elle ne réserve, en aucun cas aux taxis le monopole du transport particulier des personnes et de leurs bagages

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23ea

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bakary Z..., 2°/ Monsieur Demba J..., 3°/ Monsieur Soule T..., 4°/ Monsieur Birama

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007960387

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

Bakary X... a intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Considérant qu'en l'absence de toute disposition conventionnelle, législative ou réglementaire déterminant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200045

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[F], la société Bayard Montaigne et la société Arcade investissements conseil (les consorts [F]) et a condamné la première à payer aux seconds diverses sommes. 2.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61629869201c88caf8c4e15a

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

Le 19 août 2010, alors que vous étiez en activité sur le chantier de l'OPAC 38 'le clos' à [Localité 3], une bagarre a eu lieu entre vous-même et M.[G].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Loris Xc/FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME

6253cd21bd3db21cbdd92575

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

, qu'après cette première bagarre, c'est lui qui est parti à la recherche de monsieur Z...qui se trouvait chez son père et qu'il l'a incité à venir se battre, qui a brisé le pare brise de la voiture de

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300920_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bakary, représentanDendes. - Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205323_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Bakary, représentant Mme A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle